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[Canada] Consultation publique concernant les normes canadiennes d’information en matière de durabilité
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié un document de consultation ainsi que des exposés-sondages sur les normes canadiennes d’information en matière de durabilité, invitant les parties intéressées à soumettre leurs commentaires d’ici le 10 juin 2024.
Les normes d’information en matière de durabilité sont rédigées conformément aux normes IFRS (IFRS S1 « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et IFRS S2 « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ») et peuvent être mises en œuvre de manière volontaire à compter du 1er janvier 2025.
La proposition du CCNID contient les éléments suivants :
- Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification
- Exposé-sondage du CCNID : Projet de norme canadienne d’information en matière de durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
- Exposé-sondage du CCNID : Projet de norme canadienne d’information en matière de durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a été fondé dans le but de préserver l’intérêt public en établissant des normes de premier ordre en matière d’information sur le développement durable applicables aux entreprises canadiennes.
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