Actualités

• 04 20

  Classification des déchets : recommandations techniques de la Commissi...

  Dans une communication publiée le 9 avril 2018, la Commission européenne présente ses recommandations techniques concernant l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets. Ainsi, en sus de rappeler le cadre législatif européen fondé, notamment, sur la directive cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, dénommée ci-après « DCD »), elle détaille la méthode de classification des déchets qui repose sur cinq étapes clés. Étape 1 : la DCD s'applique-t-elle? Il est primordial de déterminer si la DCD s’applique avant de pouvoir classer un déchet. Pour cela, il importe de s’assurer que la substance ou Cet article Classification des déchets : recommandations techniques de la Commission européenne est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

• 04 19

  Installations de combustion : précisions du ministère de l'Enviro...

  A l'occasion d'une conférence de la DGPR (Direction générale de la prevention des risques) le ministère de l'Environnement a publié, en avril 2018, un support concernant les évolutions relatives aux installations de combustion, et notamment l'impact de la transposition de la directive MCP (directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes). Le ministère rappelle les objectifs de cette refonte, présente la nouvelle rubrique 2910 de la nomenclature ICPE et précise les modalités de classement en proposant plusieurs exemples pratiques. Calendrier Le ministère de l'environnement a mis en Cet article Installations de combustion : précisions du ministère de l'Environnement est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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