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Actualités

  • 01 18

    Loi de finances 2018 et Loi de finances rectificatives 2017 : modifica...

    La LF 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018), publiée au JO du 31 décembre 2017, supprime les deux composantes de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) applicables aux ICPE et modifie le champ d’application de la TGAP applicable aux émissions polluantes, le Code des douanes est modifié en conséquence. Par ailleurs, la LFR 2017 (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017) allonge la durée de l’exonération de la TGAP déchets concernant la réception des déchets non dangereux générés par une catastrophe naturelle. Enfin, les modalités de calcul des Cet article Loi de finances 2018 et Loi de finances rectificatives 2017 : modifications du champ d’application des composantes de la TGAP est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 01 17

    L’arrêté réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau ...

    L’arrêté RSDE du 24 août 2017 a révisé les prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau issues des ICPE, en modifiant l’arrêté intégré (arrêté du 2 février 1998) et les 21 arrêtés sectoriels exclus de son champ d’application. Il s’agit d’étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) à tous les gros émetteurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement et de dresser un cadre définitif commun pour l’encadrement et la surveillance de ces émissions. Les nouvelles dispositions en matière de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau sont entrées en vigueur Cet article L’arrêté réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau est entré en vigueur au 1er janvier 2018 est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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