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Actualités

  • 11 15

    Dépassement des valeurs limites d’émission : précisions du ministère d...

    Un guide du ministère de l’Environnement d’octobre 2017 précise les modalités de dérogation à l’obligation de respecter les VLE (valeurs limites d’émission) pour les exploitants d’installations IED (Industrial Emissions Directive – directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles), telles que prévues par le Code de l’environnement (article R515-68). Le guide rappelle les conditions dans lesquelles une demande de dérogation est valide, ainsi que le contenu du dossier de demande. Ce guide est par ailleurs complété par un document permettant à l’exploitant de présenter les coûts de mise en oeuvre des techniques MTD (meilleures techniques disponibles) et des propositions alternatives, ainsi Cet article Dépassement des valeurs limites d’émission : précisions du ministère de l’Environnement est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 11 14

    Exploitation de mines et carrières : évolutions réglementaires...

    A l’occasion d’une conférence du 10 octobre 2017, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques, rattachée au ministère de l’Environnement) a rappelé les évolutions réglementaires intervenues s’agissant des carrières, et précisé celles en cours et à venir. A ce titre, elle a présenté la méthodologie de la refonte du RGIE (Règlement général des industries extractives – décret n°80-331 du 7 mai 1980) actuellement applicable aux côtés du Code du travail dont les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent aussi aux exploitations de mines et carrières (article L4111-4 du Code du travail). Ainsi, la refonte Cet article Exploitation de mines et carrières : évolutions réglementaires est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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