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Actualités

  • 02 22

    Rappel des exigences applicables aux entreprises souhaitant produire, ...

    Dans un avis publié le 15 février 2018, la Commission européenne rappelle les démarches obligatoires que doivent accomplir les entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2019, des Saco (substances appauvrissant la couche d’ozone) règlementées vers l’UE (Union européenne) ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2019, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse. Procédure à suivre concernant les entreprises souhaitant importer ou produire, en 2019, des substances règlementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou importer des substances réglementées Cet article Rappel des exigences applicables aux entreprises souhaitant produire, importer ou exporter des Saco dans l’UE en 2019 est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 02 21

    Sortie de l’UE : quel impact sur les échanges de quotas de GES ?...

    Le règlement (UE) 2018/208 du 12 février 2018 prévoit que les quotas de GES (Gaz à effet de serre) créés ou mis aux enchères depuis le 1er janvier 2018 par un Etat membre qui a exprimé son intention de sortir de l’Union européenne doivent être identifiés par un code pays et différenciés par leur année de création. Le règlement précise que ces quotas ne peuvent pas être restitués. Toutefois, la restitution des quotas créés pour 2018 reste possible si la législation de l’UE n’a pas encore cessé de s’appliquer dans l’Etat membre concerné le 30 avril 2019 au plus tard, Cet article Sortie de l’UE : quel impact sur les échanges de quotas de GES ? est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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