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Actualités

  • 02 15

    Projet de loi de ratification des ordonnances Macron : accord de la CM...

    Le 31 janvier 2018, la CMP (commission mixte paritaire) publie l’accord auquel elle est parvenue sur le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances sur le renforcement du dialogue social publiées le 22 septembre 2017 (ordonnances Macron). Pour mémoire, ce projet de loi validerait pour l’essentiel les ordonnances telles qu’elles ont été publiées, et apporterait néanmoins quelques modifications ayant trait notamment au télétravail, à l’examen médical pour les travailleurs soumis à suivi individuel renforcé ou encore au recours à l’expertise par le CSE (Comité social et économique). La CMP reprend dans cet accord les projets de modifications de l’Assemblée nationale du 28 novembre Cet article Projet de loi de ratification des ordonnances Macron : accord de la CMP est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 02 13

    Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l’Environnem...

    Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l’arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte. Après avoir dressé la liste des principaux apports de cet arrêté RSDE, le ministère de l’Environnement répond ainsi aux questions pratiques principales que peuvent se poser les industriels dans l’application de ces nouvelles dispositions. Sont notamment détaillées les règles permettant de déterminer si un site est concerné par les nouvelles substances introduites par l’arrêté RSDE, l’articulation entre les VLE (valeurs limites d’émission) introduites par l’arrêté ministériel Cet article Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l’Environnement de son guide d’application est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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