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RE 2020 : définition des niveaux d’exigences de performance énergétique et environnementale en France métropolitaine
- #bâtiments industriels et tertiaires durables
- #Code de l’environnement
- #évaluation environnementale
Par le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022, le Gouvernement définit les niveaux d’exigences relatifs aux caractéristiques énergétiques et environnementales et à la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire situés en France métropolitaine. À noter que le texte concerne également les extensions de ces bâtiments. Pour mémoire, ce texte s’intègre dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs. Ainsi, le décret fixe les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments précités. Ces derniers sont détaillés ci-dessous. Il faut souligner que ces exigences entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Concernant les extensions des constructions ainsi que les constructions provisoires, ces exigences s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
- l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
- la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.