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[UE] Soutien aux grandes entreprises dans la mise en œuvre des normes ESRS
| Le 31 mai 2024, l’EFRAG a publié trois guides de mise en œuvre (IG) des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) à la suite de consultations publiques organisées sur le sujet. Ces guides visent à aider les grandes entreprises à intégrer et à respecter les normes ESRS. Les thèmes abordés sont les suivants : évaluation de la matérialité, chaîne de valeur et points de données des normes ESRS. Points clés : • IG 1 : évaluation de la matérialité – ce guide propose une méthodologie détaillée pour évaluer la matérialité en explorant les concepts d’impact et de matérialité financière à travers divers exemples. Il comprend une section « »FAQ » » sur la double matérialité, offrant des conseils pratiques sur les exigences de publication demandées aux entreprises concernant leurs impacts, risques et opportunités matériels. • IG 2 : chaîne de valeur – ce guide décrit les exigences d’information en matière de durabilité imposées aux entreprises concernant leur chaîne de valeur (de l’évaluation de la matérialité aux informations concernant les politiques, actions, indicateurs et objectifs cibles à signaler). Il illustre le périmètre d’information des entreprises pour leurs rapports en matière de durabilité, y compris le concept de contrôle opérationnel des normes environnementales. Il inclut également une cartographie des exigences de publication contenues dans les normes ESRS. • IG 3 : points de données des normes ESRS – ce guide présente, sous forme de document Excel, une liste complète des exigences détaillées contenues dans le premier lot de normes ESRS. Il inclut des informations supplémentaires telles que les types d’exigences (quantitatives ou qualitatives) et les dispositions transitoires, facilitant ainsi une analyse des lacunes en matière de données et/ou un premier exercice de collecte de données. Les entreprises sont encouragées à suivre ces orientations non officielles pour garantir la conformité avec les normes d’information en matière de durabilité, une avancée cruciale pour maintenir la transparence et la cohérence des rapports. Les guides de mise en œuvre fournissent des conseils pratiques et des exemples concrets pour faciliter l’application des normes ESRS. |