Sécurité routière : rappel de l’obligation concernant l’usage d’équipements spéciaux dans les massifs montagneux

Par un communiqué, le Ministère de l’Intérieur a précisé l’obligation d’équiper son véhicule, pendant la période hivernale, en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. Cette obligation qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 est issue de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016.  Pour mémoire, la période hivernale débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l’année suivante. Ainsi, tous les véhicules à quatre roues sont concernés par cette évolution réglementaire, c’est-à-dire, les véhicules légers, les utilitaires, les bus et les poids lourds. L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en amenuisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit, aussi de réduire les situations de blocage créées par des véhicules non équipés qui se retrouvent en travers des voies. Dans son communiqué, le Ministère présente des cartes avec les communes où la réglementation s’applique. Il faut préciser que les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place du dispositif.

 

Pour rappel, un arrêté du 23 juin 2021, publié le 10 juillet 2021, a modifié la signalisation routière afin de l’adapter et d’améliorer la sécurité des usagers de la route dans les massifs régulièrement enneigés (les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien). Pour information, l’article L314-1 du Code de la route permet aux préfets de déterminer les communes sur le territoire desquelles des équipements pour pouvoir circuler durant l’hiver sont obligatoires. En fonction du type de véhicule concerné, l’article D314-8 du Code de la route dresse la liste desdits équipements, notamment les chaînes en hiver. En outre, un arrêté du 24 novembre 1967 et une instruction interministérielle du 22 octobre 1963, tous deux modifiés par l’arrêté du 23 juin 2021, précisent alors la signalisation routière applicable à l’aide de panneaux, par balisage ou encore par bornage. L’arrêté du 23 juin 2021, entré en vigueur le 11 juillet 2021, a adapté la signalisation en cas d’utilisation de pneus neige ainsi que la signalisation correspondante, avec par exemple la création de deux nouveaux panneaux rectangulaires indiquant l’entrée et la sortie d’une zone où les équipements antidérapants sont obligatoires. Pour les véhicules concernés et sur les sections de route intéressées par cette nouvelle signalisation, applicable entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, l’utilisation de pneus neige sera donc admise en équivalence aux chaînes, sauf en cas d’indication par un encart au panneau d’entrée dans la zone de la mention « chaînes à neige obligatoires ». Enfin, certaines dispositions modifient les règles de balisage lumineux applicables à l’intérieur des tunnels.