COVID-19 : fin du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal

Pour rappel, par un décret du 14 février 2022, le gouvernement est venu modifier quelques éléments relatifs à la validité du pass vaccinal. Le décret a acté le passage de sept mois à quatre mois pour la validité de la dernière dose de vaccin anti-covid effectué, pour tous les vaccins contre la covid-19 excepté le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen”, afin de conserver un schéma vaccinal complet. Le décret a également affirmé qu’une « infection à la covid-19 équivaut [aussi] à l’administration […] de la dose complémentaire », c’est à dire la troisième dose. Cela était déjà le cas pour les deux premières doses. Afin d’harmoniser la durée de validité de la dernière dose de vaccin contre la covid-19 avec celle du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, la durée de validité de ce dernier a été abaissée à 4 mois contre 6 mois auparavant pour l’accès aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass. La durée de validité du certificat est toujours de 6 mois pour les déplacements entre les différents territoires nécessitant la présentation d’un pass. La seule condition de délivrance de ce certificat est la « présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours auparavant ». Aussi, le décret a prorogé l’exception permettant aux personnes ayant reçu leur première dose de vaccin depuis moins de 4 semaines (excepté pour les personnes ayant reçu une injection du vaccin Janssen) d’accéder aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass, dès lors qu’elles présentent un résultat négatif à un test ou examen de dépistage de moins de 24 h. Par conséquent, le décret a modifié l’article 2-2 et l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En parallèle, un arrêté du 15 février est venu modifier l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, mettant ainsi à jour la liste des pays où le virus circule faiblement, activement ou particulièrement activement. Le décret et l’arrêté sont respectivement entrés en vigueur le 15 et le 16 février 2022.