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COVID-19 : fin du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal
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Par un décret n° 2022-247 du 25 février 2022 et un arrêté du même jour, le Gouvernement a une nouvelle fois actualisé l’encadrement réglementaire lié à la gestion de la crise sanitaire. Outre la mise à jour des mesures applicables dans certains territoires d’outre-mer et l’assouplissement des conditions de consommation des aliments dans le transport maritime, aérien et terrestre, le décret modifie les conditions d’accueil dans certains établissements recevant du public (ERP). Sont notamment concernés les établissements sportifs (type X), les salles de danse (type P) et les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) qui voient les restrictions quant à la disponibilité de places assises pour l’accueil du public s’assouplir. Le décret du 25 février 2022 acte également la fin du port du masque obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements où la présentation du pass vaccinal, du résultat d’un dépistage ou d’un certificat de rétablissement est exigée. A noter que le port du masque peut tout de même être rendu obligatoire par le préfet de département. Enfin, l’arrêté publié le même jour modifie les conditions de dispense gratuite, au sein des pharmacies, des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2. Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 1er juin 2021 qui l’accompagne ont été modifiés pour prendre en compte ces ajustements.
- Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF du 26 février 2022
- Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF du 26 février 2022
