COVID-19 : fin du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal

Pour rappel, par un décret du 14 février 2022, le gouvernement est venu modifier quelques éléments relatifs à la validité du pass vaccinal. Le décret a acté le passage de sept mois à quatre mois pour la validité de la dernière dose de vaccin anti-covid effectué, pour tous les vaccins contre la covid-19 excepté le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen”, afin de conserver un schéma vaccinal complet. Le décret a également affirmé qu’une « infection à la covid-19 équivaut [aussi] à l’administration […] de la dose complémentaire », c’est à dire la troisième dose. Cela était déjà le cas pour les deux premières doses. Afin d’harmoniser la durée de validité de la dernière dose de vaccin contre la covid-19 avec celle du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, la durée de validité de ce dernier a été abaissée à 4 mois contre 6 mois auparavant pour l’accès aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass. La durée de validité du certificat est toujours de 6 mois pour les déplacements entre les différents territoires nécessitant la présentation d’un pass. La seule condition de délivrance de ce certificat est la « présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours auparavant ». Aussi, le décret a prorogé l’exception permettant aux personnes ayant reçu leur première dose de vaccin depuis moins de 4 semaines (excepté pour les personnes ayant reçu une injection du vaccin Janssen) d’accéder aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass, dès lors qu’elles présentent un résultat négatif à un test ou examen de dépistage de moins de 24 h. Par conséquent, le décret a modifié l’article 2-2 et l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En parallèle, un arrêté du 15 février est venu modifier l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, mettant ainsi à jour la liste des pays où le virus circule faiblement, activement ou particulièrement activement. Le décret et l’arrêté sont respectivement entrés en vigueur le 15 et le 16 février 2022.

Sources:

• Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF du 26 février 2022
• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF du 26 février 2022