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COVID-19 : fin du masque obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal

Par un décret n° 2022-247 du 25 février 2022 et un arrêté du même jour, le Gouvernement a une nouvelle fois actualisé l’encadrement réglementaire lié à la gestion de la crise sanitaire. Outre la mise à jour des mesures applicables dans certains territoires d’outre-mer et l’assouplissement des conditions de consommation des aliments dans le transport maritime, aérien et terrestre, le décret modifie les conditions d’accueil dans certains établissements recevant du public (ERP). Sont notamment concernés les établissements sportifs (type X), les salles de danse (type P) et les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) qui voient les restrictions quant à la disponibilité de places assises pour l’accueil du public s’assouplir. Le décret du 25 février 2022 acte également la fin du port du masque obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements où la présentation du pass vaccinal, du résultat d’un dépistage ou d’un certificat de rétablissement est exigée. A noter que le port du masque peut tout de même être rendu obligatoire par le préfet de département. Enfin, l’arrêté publié le même jour modifie les conditions de dispense gratuite, au sein des pharmacies, des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2. Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 1er juin 2021 qui l’accompagne ont été modifiés pour prendre en compte ces ajustements.

 
Pour rappel, par un décret du 14 février 2022, le gouvernement est venu modifier quelques éléments relatifs à la validité du pass vaccinal. Le décret a acté le passage de sept mois à quatre mois pour la validité de la dernière dose de vaccin anti-covid effectué, pour tous les vaccins contre la covid-19 excepté le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen”, afin de conserver un schéma vaccinal complet. Le décret a également affirmé qu’une « infection à la covid-19 équivaut [aussi] à l’administration […] de la dose complémentaire », c’est à dire la troisième dose. Cela était déjà le cas pour les deux premières doses. Afin d’harmoniser la durée de validité de la dernière dose de vaccin contre la covid-19 avec celle du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, la durée de validité de ce dernier a été abaissée à 4 mois contre 6 mois auparavant pour l’accès aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass. La durée de validité du certificat est toujours de 6 mois pour les déplacements entre les différents territoires nécessitant la présentation d’un pass. La seule condition de délivrance de ce certificat est la « présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours auparavant ». Aussi, le décret a prorogé l’exception permettant aux personnes ayant reçu leur première dose de vaccin depuis moins de 4 semaines (excepté pour les personnes ayant reçu une injection du vaccin Janssen) d’accéder aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass, dès lors qu’elles présentent un résultat négatif à un test ou examen de dépistage de moins de 24 h. Par conséquent, le décret a modifié l’article 2-2 et l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En parallèle, un arrêté du 15 février est venu modifier l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, mettant ainsi à jour la liste des pays où le virus circule faiblement, activement ou particulièrement activement. Le décret et l’arrêté sont respectivement entrés en vigueur le 15 et le 16 février 2022.  

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