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Polluants organiques persistants (POP) : vers de nouvelles exigences pour l’élimination des déchets et pour l’hexachlorobenzène

En novembre 2021, la Commission européenne a présenté deux projets de règlement relatifs aux polluants organiques persistants (POP), des substances chimiques se décomposant si lentement qu’elles s’ajoutent à la chaîne alimentaire et empoisonnent l’environnement ainsi que la santé humaine. Les POP sont principalement encadrés au niveau international par la Convention de Stockholm que l’UE a mise en œuvre par le biais du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. Le premier projet de règlement délégué faisant l’objet d’une consultation vise à fixer une valeur limite de contaminant à l’état de trace non intentionnel pour l’hexachlorobenzène (HCB). Les parties prenantes peuvent donner leur avis sur ce projet jusqu’au 6 décembre 2021. Le second projet de règlement vise à réviser les limites actuelles pour les POP dans les déchets, afin de garantir que les déchets sont gérés de manière écologiquement rationnelle et que le recyclage est effectué en toute sécurité. Pour ce projet, les parties prenantes ont jusqu’au 23 décembre 2021 pour soumettre leurs commentaires. Le règlement serait potentiellement applicable six mois après sa publication officielle.

 

Définition d’une valeur limite pour la présence d’hexachlorobenzène (HCB) sous forme de contaminant non intentionnel

La fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de l’hexachlorobenzène, qu’il soit seul ou dans des substances, mélanges ou articles, sont actuellement interdites en vertu de l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants. Une substance interdite peut toutefois être présente en tant que contaminant à l’état de trace non intentionnel (aussi appelé UTC pour « Unintentional Trace Contaminant ») si sa concentration n’est pas supérieure à la valeur UTC fixée à l’annexe I, partie A, du règlement POP. Jusqu’à présent, aucune valeur limite UTC n’avait été fixée pour le HCB, bien qu’une étude récente ait montré que le HCB pouvait être présent comme sous-produit lors de la fabrication d’autres produits chimiques (principalement des solvants chlorés) et de pesticides, ainsi que dans les flux de déchets des usines de chlore et des procédés de préservation du bois. En outre, les principales utilisations des substances contenant du HCB en tant que composant ou impureté sont liées à l’utilisation d’encres, de revêtements ou de peintures pour application sur du bois, du textile ou dans des plastiques. Pour combler ce vide juridique, la Commission européenne propose dans le projet de règlement délégué soumis à consultation de tolérer la présence de HCB dans les substances, articles ou mélanges lorsque sa concentration est égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001% en poids).  

Des limites plus strictes pour les POP présents dans les déchets

Pour concrétiser le Pacte vert, la Commission européenne a proposé un autre projet de règlement visant à fixer des valeurs limites plus strictes pour les POP pouvant être trouvés dans les déchets. La Commission cherche à augmenter l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à garantir un environnement sans produits toxiques pour les citoyens. Même si, dans la plupart des cas, les POP ne sont plus utilisés pour fabriquer de nouveaux produits, ils peuvent encore être présents dans les déchets de produits de consommation tels que les textiles, les meubles, les plastiques et les équipements électroniques, ce qui constitue une menace pour l’environnement et la santé humaine et empêche les matériaux de réintégrer le processus de production. En effet, les déchets contenant des POP doivent être éliminés de manière à ce que le contenu en POP soit totalement détruit ou transformé de manière irréversible afin que les déchets restants ne présentent pas les caractéristiques des POP. Ce principe basé sur la protection de la santé et de l’environnement limitait les possibilités de récupération, de recyclage, de valorisation ou de réutilisation des déchets. L’exception à cette interdiction n’était accordée que si les déchets contenaient moins d’une certaine concentration de POP. Le projet de règlement propose donc d’introduire une limite de concentration pour trois nouvelles substances présentes dans les déchets. Cela signifie que l’annexe IV du règlement POP (règlement (UE) 2019/1021) serait modifiée.
  • Pour l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels, la limite serait fixée à 1mg/kg et pour les composés liés au PFOA à 40mg/kg. Le PFOA est présent dans les textiles imperméables et dans les mousses anti-incendie.
  • Pour le Dicofol (un pesticide), la limite serait fixée à 50 mg/kg.
  • Pour le Pentachlorophénol (présent dans les bois et textiles traités), ses sels et esters, la limite de concentration serait fixée à 100 mg/kg.
Avec le projet de règlement, la Commission européenne souhaite fixer une valeur de concentration plus stricte pour 5 POP déjà réglementés par l’annexe IV du règlement POP.
  • La limite de concentration pour les Alcanes C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC) serait alors fixée à 1 500 mg/kg (actuellement 10 000mg/kg).
  • Les limites de concentration pour l’éther tétrabromodiphénylique, l’éther pentabromodiphénylique, l’éther hexabromodiphénylique, l’éther heptabromodiphénylique, l’éther bis(pentabromophénylique) (éther décabromodiphénylique ; décaBDE) seraient modifiées : la limite pour la somme de toutes les substances serait fixée à 500 mg/kg lorsque le projet de règlement entrerait en vigueur et à 200 mg/kg cinq ans après son entrée en vigueur.
  • La limite de concentration pour les polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes (PCDD/PCDF) et les polychlorobiphényles de type dioxine (dl-PCB) serait abaissée à 5 µg/kg (actuellement 15 µg/kg).
  • La valeur limite de concentration pour l’hexabromocyclododécane serait abaissée à 500 mg/kg (contre 1 000 mg/kg actuellement).
Les limites de concentration maximales pour les POP, en vertu desquelles les États membres peuvent autoriser, dans des cas exceptionnels et dans des conditions strictes, que les déchets contenant ces substances soient traités autrement que par destruction ou transformation irréversible, seraient également modifiées (annexe V, partie 2 du règlement POP). Pour rappel, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne le 17 juin 2021 une FAQ regroupant des réponses liées à l’application du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), mais également des questions spécifiques sur l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), le perfluorooctane sulfonate (PFOS) et les polybromodiphényléthers (PBDE). Plusieurs sujets sont abordés tels que la concurrence de législation entre le règlement POP et le règlement (CE) 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), la présence de POP en tant que contaminants traces non-intentionnels et la question du recyclage des déchets contenant des POP.
Sources:  

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