Précisions sur le Label Transition énergétique et écologique pour le climat

Label Transition énergétique et écologique pour le climat : homologation du référentiel et plan de contrôle

Un arrêté du 10 mars 2016 homologue le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat« . Le référentiel définit les critères d’éligibilité des fonds candidats à la labellisation. Le plan de contrôle fixe, quant à lui, les principes de surveillance à prendre en compte par les organismes de certification pour et après l’attribution du label de façon à uniformiser les modalités de contrôle auprès de l’ensemble des organismes certificateurs.

Pour rappel, le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 créait le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » et précisait ses modalités d’attribution. Ce label vise à garantir le respect, par les fonds d’investissement, de critères relatifs à leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique, ou à la transparence et à la qualité de leurs caractéristiques environnementales.

Sources :

• Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », JO du 17 mars 2016 ;
• Ministère de l’Environnement, « Le label transition énergétique et écologique pour le climat« , 11 décembre 2015 ;
• Ministère de l’Environnement, Référentiel relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat«  ;
• Ministère de l’Environnement, Plan de contrôle et de surveillance cadre relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat« .

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