Paquet énergie-climat 2030 : accord du Conseil européen sur les objectifs à atteindre [EU]

Lors de sa réunion des 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le cadre d’action de l’Union européenne (UE) en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Cet accord fixe ainsi un objectif contraignant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), avec une réduction d’au moins 40% d’ici 2030. Afin d’atteindre les objectifs ainsi fixés, le ministre de l’agriculture français a rappelé lors du conseil des ministres du 30 octobre 2014, que l’agriculture a un rôle important à jouer dans la réduction des émissions de GES.

En effet, des « changements de pratiques et de systèmes de culture permettraient, selon une récente étude de l‘Institut national de la recherche agronomique (INRA), une réduction de près de 30 millions de tonnes équivalent CO2 par an à l’horizon 2030 en France« .

Les changements ainsi visés sont notamment :

• le développement de la méthanisation agricole ;

• le développement de la pratique du semis direct, de l’agro-foresterie et de la création de haies ;

• une fertilisation mieux raisonnée afin de mieux  gérer la problématique « azote ».

Outre cet objectif de réduction des GES, le Conseil européen s’est également prononcé sur plusieurs autres enjeux :

• favoriser le recours aux sources d’énergie renouvelables ;
• renforcer la sécurité énergétique de l’UE ;
• améliorer les interconnexions des réseaux énergétiques.

A noter, concernant la consommation énergétique, un objectif d’au moins 27 % est fixé au niveau de l’UE en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation de l’UE à l’horizon 2030, et un réexamen prévu d’ici 2020 afin porter cet objectif à 30 %.

Pour rappel, cet accord a été élaborer afin de préparer la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 qui se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cette conférence doit permettre d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

• Conclusions du Conseil européen sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, 23 octobre 2014 ;
• Communiqué du Medde, « Paquet Énergie-Climat 2030 : « Par l’accord ambitieux conclu sur l’énergie et le climat, l’Europe a su se montrer volontaire, créative et visionnaire » », 24 octobre 2014 ;
• Compte rendu du conseil des ministres du 29 octobre 2014, Communication relative aux résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 ;
• Compte rendu du conseil des ministres du 29 octobre 2014, Communication relative à l’agriculture, la forêt et au changement climatique.