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Redevance pour pollutions diffuses : vers une mise à jour de la liste des substances soumises à cette taxe
- #EIPPCB (Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution)
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Par un communiqué du 18 octobre 2021, le Ministère de la Transition écologique et Solidaire a annoncé l’ouverture d’une consultation publique concernant un projet d’arrêté visant à actualiser la liste des substances soumises à la redevance pour cause de pollutions diffuses. Cette liste présente au sein de l’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses a été prise en application de l’article L213-10-8 du Code de l’environnement. Instaurée par la loi n°2006-1772, cette redevance perçue par les agences et les offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques vise les substances dangereuses contenues dans ces derniers. Elle a pour objectif d’inciter à une diminution de la pollution des milieux par ces substances et de diminuer l’exposition des personnes aux dangers qui leur sont associés. La consultation publique portant sur le projet d’arrêté prendra fin le 8 novembre 2021.
Sources :
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Consultation publique relative à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, publiée le 18 octobre 2021
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses