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Proposition d’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché européen
Le 26 janvier 2024, le Conseil a adopté sa position sur l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne (UE) et a été chargé de mener les négociations interinstitutionnelles correspondantes.
En 2022, la Commission européenne a proposé un règlement interdisant la mise sur le marché de l’Union européenne de produits issus du travail forcé ou l’exportation de l’UE vers des pays tiers. Si celui-ci est adopté, les autorités compétentes des États membres devront évaluer les risques de travail forcé, ce qui peut requérir des vérifications et autres inspections.
En cas d’indices raisonnables qu’un produit est issu du travail forcé, les autorités pourront demander des informations aux entreprises et ordonner le retrait ou interdire la mise sur le marché et l’exportation des produits concernés. La proposition prévoit également la création d’un réseau de l’Union contre les produits issus du travail forcé, qui coordonnera les mesures prises par les États membres et l’UE.
Conformément au mandat du Conseil, les négociations avec le Parlement européen devraient débuter prochainement. S’il est adopté, le règlement devra être appliqué dans un délai de 24 mois après son entrée en vigueur (le jour suivant la publication au Journal officiel).