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Plan national santé environnement : publication du premier rapport d’avancement des actions mises en œuvre

Par un communiqué du 27 octobre 2022, le Gouvernement annonce la publication du premier rapport d’avancement du Plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE). Pour mémoire, ce plan publié en mai 2021 s’est donné les quatre objectifs suivants en matière de protection de la santé et de l’environnement : améliorer l’accès à l’information et les moyens d’actions des différents acteurs et du grand public, réduire l’exposition aux risques, impliquer les collectivités afin que des mesures soient déclinées à l’échelle locale, améliorer la connaissance relative aux expositions et aux effets des pollutions environnementales sur la santé. Plus concrètement, ce rapport illustre avec des chiffres clés l’état d’avancement du PNSE en indiquant que 98% des actions prévues sont en cours parmi lesquelles 4% ont abouti et sont terminées. Ainsi, le rapport d’avancement met en évidence plusieurs avancées telles que la mise en place du projet européen AskREACH pour identifier les substances dangereuses des produits de consommations via une base de données alimentée par des industriels volontaires et une application destinée aux consommateurs. D’autres projets sont en cours concernant par exemple le renforcement de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs, la maîtrise de l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’encadrement des nuisances liées à la publicité et aux enseignes lumineuses, l’amélioration de la connaissance sur la qualité de l’air via notamment le service numérique « Recosanté ». Par ailleurs, ce communiqué annonce également la publication d’un livret élaboré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) qui a pour ambition de fournir aux élus et aux collectivités des axes de réflexions relatives aux politiques locales à mettre en œuvre.

Pour rappel, par une décision (UE) 2022/591 du 6 avril 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE) pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030. Cette décision a fixé les objectifs prioritaires du 8e PAE et déterminé les conditions facilitant leur réalisation. Aussi, elle a établi un cadre de suivi permettant de mesurer les progrès de l’Union et de ses États membres dans la réalisation des objectifs prioritaires du 8e PAE et a créé un mécanisme de gouvernance pour assurer la pleine réalisation de ces objectifs prioritaires. Ce nouveau PAE devrait notamment permettre d’atteindre les objectifs environnementaux et climatiques définis dans le cadre du Programme à l’horizon 2030 pour le développement durable des Nations Unies ainsi que les Objectifs de développement durable (ODD). Cette décision est entrée en vigueur le 2 mai 2022.

Sources:

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