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L’EFRAG livre une série d’explications sous forme de questions-réponses et prépare les ateliers à venir pour le projet de classification sectorielle ESRS
Le 5 février 2024, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a livré une première série de douze explications en réponse aux questions posées via la plateforme EFRAG ESRS Q&A. En outre, l’EFRAG a annoncé l’organisation d’ateliers en ligne en février 2024 pour recueillir des retours sur la version actuelle du projet de normes européennes de reporting en matière de développement durable (ESRS) – classification sectorielle SEC1, qui devrait être publié prochainement pour consultation publique.
Première série de douze explications
L’EFRAG a lancé en 2023 une plateforme de questions-réponses pour établir un dialogue constructif avec les différentes parties prenantes, les aider dans le processus de mise en œuvre et favoriser une meilleure compréhension des normes ESRS. L’EFRAG apporte des réponses à ces questions sous forme de guides de mise en œuvre, soumis aux commentaires du public avant finalisation, ou d’explications, non soumises aux commentaires du public.
Les explications visent à apporter des réponses et à clarifier les informations fournies dans les ESRS, en indiquant aux entreprises où trouver certaines informations spécifiques dans les normes. Les explications publiées sont regroupées en chapitres en fonction du sujet abordé (question transversale, environnementale, sociale, de gouvernance). L’EFRAG prévoit de publier une série d’explications par trimestre.
Ateliers relatifs au projet de normes ESRS SEC1
Durant le mois de février 2024, l’EFRAG organisera divers ateliers en ligne afin de recueillir les retours des parties prenantes sur le système de classification permettant de distinguer les différentes activités économiques, qui sera utilisé pour les normes ESRS sectorielles. Le projet de normes ESRS SEC1 repose sur le système de classification existant de la NACE rév. 2.1 (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), qui classifie les activités économiques par secteurs ESRS sur la base de caractéristiques communes d’impact, de risque et d’opportunités en matière de développement durable.
Les parties concernées sont invitées à participer en s’inscrivant aux communautés sectorielles de l’EFRAG et en sélectionnant le(s) secteur(s) qui les intéresse(nt).