COVID-19 et télétravail : renforcement des contrôles par l’inspection du travail

Par un communiqué du 5 février 2021, le ministère du Travail annonce le renforcement des contrôles de l’inspection du travail pour veiller à l’application du télétravail, imposé par le protocole national afin de ralentir la propagation du Covid. À ce titre, les inspecteurs du travail ont reçu une instruction rappelant que le recours au télétravail peut être total ou partiel, en fonction de la possibilité d’effectuer les tâches à distance. Néanmoins, les salariés peuvent demander à être présents en entreprise une journée par semaine. Ainsi, durant leurs contrôles, les inspecteurs vérifient notamment les conditions d’information et de consultation du CSE et la définition des tâches « télétravaillables ». L’instruction indique que les inspecteurs doivent contrôler en particulier les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins pratiqué ces dernières semaines. Sont également ciblés en priorité, parmi les postes qui ne peuvent être télétravaillés, les secteurs et entreprises où des situations dangereuses ont été signalées, ou alors lorsque des clusters ont été identifiés. Enfin, concernant ces secteurs d’activité où les tâches ne permettent pas d’effectuer du télétravail (BTP, travail saisonnier dans les exploitations agricoles, commerce de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques, abattoirs), ils font également l’objet d’un contrôle portant, entre autre,  sur les locaux collectifs, les modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, les espaces collectifs de travail et les locaux d’hébergement et de restauration collectifs.

 

Pour rappel, par un communiqué du 4 février 2021, le ministère du Travail a annoncé la mise à jour de la note ministérielle du 29 mars 2020 relative aux masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires. En application du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, cette note a défini les spécifications techniques que doivent respecter les masques grand public ainsi que leurs prescriptions d’usage. Désormais, seuls les masques de catégorie 1 (filtration supérieure à 90%) sont recommandés dans le cadre de la prévention contre la covid-19. Le port d’un masque grand public de catégorie 2 ne s’inscrit plus dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention par l’employeur dans le cadre professionnel. En conséquence, un nouveau logo doit être apposé sur les masques, l’étiquetage ou l’emballage, pour préciser le niveau de filtration. Une période transitoire permettant la commercialisation des masques avec l’ancien logo est prévue jusqu’au 31 décembre 2021 pour les masques fabriqués ou importés avant le 1er mars 2021.

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