COVID-19 : Ajout du SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes

Par un arrêté du 18 décembre 2020, le Gouvernement a ajouté le coronavirus SARS-CoV-2 à la liste des agents biologiques pathogènes. Le texte précise que les travaux de diagnostic sans mise en culture portant sur le SARS-CoV-2 doivent être réalisés dans des installations ayant adopté des procédures équivalentes au confinement de niveau 2 au moins tandis que les travaux avec mise en culture doivent être menés dans des laboratoires de confinement de niveau 3 dans lesquels la pression de l’air est inférieure à la pression atmosphérique.

L’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes a été modifié conformément à ces évolutions qui entrent en vigueur en même temps que le décret en Conseil d’Etat fixant le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.

Pour rappel, deux circulaires interministérielles ont été mises en ligne le 18 décembre 2020 afin d’encadrer la réalisation de tests antigéniques sur le lieu de travail des entreprises privées ou publiques ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces documents précisent quelles sont les personnes éligibles à ces tests et indiquent quelles sont les règles de priorité en cas de dépistage individuel ainsi que les conditions permettant de mettre en place un dépistage collectif.

En annexes de ces circulaires se trouvent un kit de déploiement contenant l’ensemble des prérequis techniques lors de la réalisation de ces tests (locaux dédiés, habilitation et formation des personnes réalisant les prélèvements, accueil des personnes, etc), un kit à l’usage des professionnels de santé ainsi qu’un kit à destination des personnes se faisant tester. A noter que les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées sur le site de l’Etat dédié. Par ailleurs, aucun dépistage ne pourra être imposé par l’employeur. Ces dispositions sont applicables depuis le 14 décembre 2020.

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