COVID-19 : autorisation de dépistages collectifs via des tests rapides

Par un arrêté du 15 septembre 2020, le Gouvernement permet la réalisation d’opération de dépistage du coronavirus SARS-COV-2 dans la population générale via des tests rapides nasopharyngés d’orientation diagnostique antigéniques. Ces tests ne sont en revanche pas utilisables par les personnes présentant des symptômes ou les « cas contacts ». Ce dépistage collectif doit être autorisé par le ministre de la Santé après proposition des directeurs généraux des agences régionales de santé intéressés. Le texte précise notamment que le test d’orientation diagnostique doit être réalisé par un professionnel de santé qui doit informer les personnes qui le réalise qu’il ne dispense pas de la réalisation d’un véritable diagnostic réalisé par un examen de détection du coronavirus dans un laboratoire de biologie médicale. Les opérations de dépistage doivent suivre un protocole respectant les conditions minimales définies en annexe de l’arrêté. Ces conditions sont, en particulier, relatives à l’éligibilité des patients, aux locaux et au matériel utilisables, ainsi qu’aux personnes autorisées à réaliser les examens. L’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est modifié en conséquence.

Pour rappel, par le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le Gouvernement a créé, pour les assurés du régime général, des régimes agricoles et des régimes spéciaux de sécurité sociale, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant ainsi les pathologies causées par une infection à ce virus. L’arrêté a ainsi formalisé la prise en charge de ces maladies pour les professionnels de santé mais a également prévu, pour les autres professions, une instruction des demandes par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique. Ce comité en composition allégée devrait permettre une instruction plus rapide des dossiers liés à une contamination au SARS-CoV2, tout en maintenant les garanties d’impartialité nécessaires.

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