Emissions atmosphériques : évolutions de l’arrêté intégré relatives à la fabrication de panneaux à base de bois, sidérurgie, centrales d’enrobage et raffineries

Un arrêté du 7 août 2019 met en oeuvre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux activités de fabrication de panneaux à base de bois (rubrique 3610 de la nomenclature des ICPE) et dans le domaine de la sidérurgie (rubriques 3220, 3230, 3240 et 3250) adoptées respectivement en 2012 et 2015 par l’Union européenne. Prises au titre de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « directive IED », elles décrivent les niveaux de performance attendus en matière d’émissions dans les installations concernées. Par conséquent, l’arrêté du 2 février 1998, dit « arrêté intégré » est modifié pour traduire ces niveaux de performance en valeurs limites d’émission (VLE). Egalement, les dispositions relatives aux centrales d’enrobage (qui relèvent toutes du régime de l’enregistrement depuis le 12 avril 2019) sont supprimés, de mêmes que les prescriptions spécifiques aux raffineries, devenues sans objet à la suite d’un arrêté du 24 août 2017. Les présentes modifications de l’arrêté intégré entreront en vigueur le 24 novembre 2019.

Nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) spécifiques pour l’exploitation d’une installation sidérurgique comprenant des fours à arc électrique

L’arrêté intégré modifié précise que les dispositions relatives aux fours à arc électriques concernent également leur utilisation pour le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire. Il abaisse, en outre, les valeurs limites d’émission admissibles pour ces installations (article 30 de l’arrêté intégré) :

  • La valeur limite d’émission des poussières ne devra pas dépasser les 5 mg/Nm3 par jour ;
  • La valeur limite d’émission du mercure ne devra pas dépasser 0,05 mg/Nm3 en moyenne sur la période d’échantillonnage (mesure discontinue, prélèvement instantané pendant au moins 4 heures).

Enfin, l’arrêté ajoute que l’exploitant pourra demander une dérogation au respect de ces valeurs, à l’occasion du réexamen périodique des prescriptions de fonctionnement de l’installation par la préfecture (article L515-29, I, du Code de l’environnement). Cette procédure implique en particulier la mise à disposition du public – sur site et dans les mairies des communes concernées ou par voie électronique notamment – des informations nécessaires au réexamen des prescriptions concernées. En cas d’octroi de la dérogation, il appartient à la préfecture de mettre à la disposition du public :

  • La décision qui mentionnant les raisons spécifiques pour lesquelles cette dérogation a été accordée,
  • Et les conditions dont cette dérogation a été assortie.

 

Suppression de la référence aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers temporaires à chaud

Ces installations sont, en effet, passées sous le régime de l’enregistrement le 12 avril 2019 (décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) et l’arrêté intégré ne leur est donc plus applicable.

 

Dispositions pour l’exploitant d’une activité fabriquant des panneaux à base de bois (rubrique 3610)

Un point 37° est inséré à l’article 30 de l’arrêté intégré, à l’adresse des exploitants fabriquant des panneaux à base de bois (panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres), uniquement si la production est supérieures à 600 m3 par jour.

Ces installations devront, par conséquent, appliquer les dispositions communes à la prévention de la pollution de l’air liée à leurs activités, dispositions précisées aux articles 27 à 29 de l’arrêté intégré. Certaines d’entre elles sont précisées ou remplacées par les prescriptions présentées ci-après, propres à l’activité de fabrication des panneaux à base de bois (article 30 de l’arrêté intégré) :

  • Niveau d’oxygène de référence
Source d’émissions Niveau d’oxygène de référence
Les séchoirs directs pour panneaux de particules ou panneaux à lamelles orientées (OSB), seuls ou en association avec la presse 18 % d’oxygène en volume
Toutes autres sources Pas de correction pour l’oxygène
  • Composés organiques volatils totaux (COVT)
Produit Valeur limite d’émission
Pour les émissions atmosphériques du séchoir seul et pour les émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse
Panneaux de particules qui n’utilisent pas du pin comme matière première principale 200
Panneaux à lamelles orientées (OSB) 400
Panneaux de fibre 120
Pour les émissions atmosphériques de la presse
100
Pour les émissions atmosphériques provenant d’un séchoir d’imprégnation du papier
30

Les exploitants pourront demander une dérogation à ces valeurs limites d’émission en suivant la procédure de l’article L515-29, I, du Code de l’environnement.

  • Formaldéhyde
Produit Valeur limite d’émission
Pour les émissions atmosphériques du séchoir seul et pour les émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse
Panneaux de particules qui utilisent presque exclusivement du bois de récupération 15
Autres panneaux de particules 10
Panneaux à lamelles orientées (OSB) 20
Panneaux de fibre 15
Pour les émissions atmosphériques de la presse
15
Pour les émissions atmosphériques provenant d’un séchoir d’imprégnation du papier
10

Là aussi, les exploitants pourront solliciter une dérogation à ces valeurs limites d’émission en suivant la procédure de l’article L515-29, I, du Code de l’environnement.

 

Pour rappel, la Commission européenne a publié en mars 2019, sur le fondement de la directive IED, un projet de révision des MTD (meilleures techniques disponibles) pour les industries du secteur de la sidérurgie. Ce document, élaboré par le bureau européen IPPC (Integrated pollution prevention and control – Prévention et réduction intégrées des pollutions), a pour objectif de mettre à jour les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les conditions d’application de ces dernières ainsi que, à terme, les niveaux d’émissions liées à ces MTD.

 

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