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Normes européennes d’information en matière de durabilité : nouvelles vidéos explicatives pour les PME et consultation relative à un projet de taxonomie de langage informatique applicables aux normes trans-sectorielles.
Vidéos explicatives
Le 20 février 2024, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), une association internationale sans but lucratif créée en 2001, a publié des vidéos explicatives sur les deux exposés-sondages relatifs aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) pour les PME, ouvertes au public et visionnables jusqu’au 21 mai 2024. Les vidéos fournissent des informations sur les ESRS LSME ED pour les PME cotées et ESRS VSME ED pour les petites et moyennes entreprises.
Projet de taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1
Le 8 février 2024, l’EFRAG a lancé une consultation publique pour le projet de taxonomie XBRL pour l’ESRS Set 1 et le projet de taxonomie XBRL pour l’article 8. Les taxonomies numériques permettent le marquage (« tagging ») des rapports de développement durable dans un format XBRL lisible par machine. La période de consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2024. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs réactions et commentaires via les questionnaires en ligne plutôt que par courrier.
La taxonomie publiée par l’EFRAG suite à cette consultation constitue la transposition numérique correcte de l’ESRS Set 1 lisible par l’humain, de l’avis de l’EFRAG. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) rédigera des normes techniques réglementaires (RTS) pour le marquage de la déclaration de durabilité ESRS sur la base du projet fourni par l’EFRAG.