Éolien terrestre : bilan de la mise en œuvre des réformes

Dans un communiqué du 30 janvier 2019, le ministère de l’Environnement présente le bilan de la mise en œuvre des 10 recommandations du groupe de travail « éolien » de janvier 2018. L’importance de cette filière est confirmée au regard du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019/2023 qui prévoit un objectif de 24,6 GW en 2023 et entre 34,1 et 35,6 GW en 2028 d’énergie issue de l’éolien. Cette communication précise qu’une de ces recommandations a conduit à la révision de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) actée dans la loi de finance 2019. Les communes d’implantation d’un parc éolien bénéficient désormais de 20% de retombées fiscales. De plus, le ministère rappelle que de nouvelles règles de balisage sont entrées en vigueur le 1er février 2019 concernant les dispositifs lumineux nocturnes des éoliennes.

A noter, un arrêté du 23 avril 2018 a fixé les modalités de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Ce texte concerne ainsi aussi bien les exploitants de zones aéroportuaires que les exploitants d’éventuels obstacles en dehors de ces zones comme les exploitants d’éoliennes. Pour ce faire les trois arrêtés qui régissent ces cas de figures actuellement sont abrogés. Ce texte est entré en vigueur le 1er février 2019.

Pour rappel, dans un communiqué du 25 janvier 2019, le ministère de l’Environnement annonçait la publication du projet de PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) 2019-2028, dans son intégralité. Ce projet fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés dans la loi de transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Reprenant les grands objectifs indiqués en novembre 2018 lors de la présentation de la stratégie française pour l’énergie et le climat, ce projet permettrait à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

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Sources :Communiqué du ministère de l’Environnement, « Plan de libération des énergies renouvelables – Bilan de la mise en œuvre des propositions du groupe de travail « éolien » pour accélérer le développement de la filière », du 30 janvier 2019