L’ISO 45001 en passe de détrôner l’OHSAS 18001

Un peu d’histoire

La première version du référentiel OHSAS 18001 a été adoptée en 1999 pour pallier les désaccords internationaux au sein de l’ISO.  Issue du secteur privé et s’inspirant de différentes normes nationales existantes (British Standards Institute: BS 8800, Espagne: UNE 81900, Norme VCA), l’OHSAS 18001 a connu un large succès auprès des entreprises du monde entier pour devenir le référentiel le plus utilisé dans le cadre de la mise en place de systèmes de management en santé et sécurité au travail. En juillet 2007, l’OHSAS 18001 a été revue afin d’être compatible avec les référentiels ISO 9001 et ISO 14001 alors applicables.

Du fait de l’évolution d’abord de la norme ISO 9001 puis de l’ISO 14001 l’année dernière, l’OHSAS n’est plus complètement en adéquation avec les systèmes de management qualité et environnement qui respectent l’architecture High Level Structure (HLS).

shutterstock_129947885

La structure HLS a été définie dans l’annexe SL des Directives ISO/IEC, partie I. Elle répond à un souhait de standardisation de rédaction des normes ISO de système de management. Concrètement cela signifie que toutes les normes auront la même table des matières (c’est le cas actuellement des normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001), des exigences rédigées de manière similaire (quand cela est pertinent), un lexique commun de termes et définitions de base, etc.

Afin de simplifier la mise en place d’un système de management intégré Qualité – Sécurité – Environnement, les travaux concernant le projet de norme volontaire internationale ont débutés en 2013.

Depuis le 12 février 2016, l’enquête publique sur le projet de norme ISO 45001 est ouverte. Ce projet de norme reprend l’architecture HLS et s’articule autour du désormais célèbre PDCA (Plan, Do, Check, Act ou Planifier, Réaliser, Vérifier et Agir) appliqué pour la qualité, l’environnement et l’énergie.

Les points différenciants du projet de norme

Quelques nouveautés par rapport à OHSAS 18001 :

  • La compréhension globale des besoins et attentes des parties intéressées (telles que les autorités légales et réglementaires, les fournisseurs, les prestataires, les organismes syndicaux et patronaux, etc.). Cette compréhension s’inscrit dans le cadre de l’identification des enjeux en S&ST et dans la définition du domaine d’application du système de management de la S&ST
  • Le leadership et l’engagement assumé de la Direction de l’entreprise dans le système de management de la S&ST. Il s’agit notamment pour la Direction d’assurer son engagement en matière de santé et sécurité au travail en assumant notamment la « responsabilité d’ensemble et l’obligation de protection de la santé et de la sécurité liées au travail des travailleurs»
  • La mise en place d’un processus de participation/coopération et de consultation des salariés et de leurs représentants à tous les niveaux (de l’évaluation des risques professionnels à la communication des indicateurs/facteurs de réussite ou de progrès)
  • La formation, la sensibilisation et l’information des salariés avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une meilleure analyse des situations à risque.
  • Lorsque l’organisme décide de prendre en considération les besoins et attentes des parties intéressées et de les inclure dans la planification et la mise en œuvre du système de management, il lui reviendra de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des mesures qui seront prises et de mettre en place les moyens de maîtrise nécessaires.
Les prochaines étapes

Depuis le 12 février 2016, l’ISO 45001 a atteint le stade DIS, c’est-à-dire le stade de projet de norme internationale. À compter de cette date, les organismes nationaux membres de l’ISO (pour la France, l’Afnor) disposent de 3 mois pour soumettre leurs observations sur le contenu du document et voter le projet.

Si le résultat du vote est positif (fin des votes prévu le 12 mai 2016), le document modifié, pour tenir compte des éventuelles observations, sera diffusé aux membres de l’ISO en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS).

Si le vote sur le FDIS est également positif, la publication d’ISO 45001 en tant que Norme internationale pourrait intervenir d’ici fin 2016 / début 2017.

 

Frédérique Pradignac, Directrice de projet – Experte HSE fpradignac@red-on-line.com

 

Sources :

No Responses