Substances CMR : publication d’un rapport de l’ECHA [UE]

Dans un communiqué du 15 janvier 2015, l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) publie un nouveau rapportsur les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Repro-toxiques) présentes sur le marché européen. Ce rapport fait un état des lieux des avancées des entreprises au regard de la classification harmonisée mise en place par le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) et identifie de nouvelles substances.

Règlement CLP : classification, étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges

Le règlement CLP classe les substances CMR en deux catégories. La première catégorie est cependant subdivisée en deux sous-catégories (1A et 1B) :

  • catégorie 1A : le potentiel CMR de la substance est avéré ;
  • catégorie 1B : le potentiel CMR de la substance est supposé ;
  • catégorie 2 : le potentiel CMR de la substance est suspecté.

Classification en vigueur à compter du 1er juin 2015

Cette classification sera la seule en vigueur à compter du 1er juin 2015. Pour l’heure, elle co-existe avec la classification en trois catégories (catégories 1, 2 et 3) issue de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967. Plusieurs tableaux figurant à l’annexe I du règlement CLP indiquent, pour chaque catégorie, le pictogramme à apposer sur l’emballage.

L’Echa rappelle qu’actuellement 1400 substances et 23 groupes de substances CMR ont une classification et un étiquetage harmonisés.

  • D’une part, le rapport vise à étudier dans quelles proportions les titulaires et les déclarants ont classé les substances CMR selon la classification harmonisée; d’autre part, il souhaite appréhender, sur le marché de l’Union européenne (UE), la part des substances ayant des propriétés CMR mais ne bénéficiant pas encore de la classification harmonisée.
  • Il analyse l’enregistrement et la notification de différentes substances, notamment celles prévues à l’annexe VI du règlement et celles qui par leurs propriétés chimiques se voient considérées comme des substances CMR. Il recherche également, à la suite de cette analyse, si certaines substances requièrent ou pas une classification harmonisée.
  • Le rapport conclut à l’existence de nombreuses substances qui pourraient être harmonisées car présentant des caractéristiques les rendant CMR. En effet, les substances CMR harmonisées, présentes en tant que constituants ou additifs et dépassant les valeurs limites de concentration autorisées, classifieraient alors ces substances comme des CMR.

L’Echa se félicite des enregistrements liés à l’étiquetage et la classification des substances, dont le taux est élevé, à la différence des notifications. De plus, elle émet quelques réserves au regard de certaines substances telles que les substances actives, les produits phytopharmaceutiques et biocides.

Pour rappel, un avis, publié au JO du 14 janvier 2015, a rappelé aux opérateurs la mise à jour, le 17 décembre dernier, de la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very high concern – SVHC) candidates à l’autorisation, et ce, en application du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). Deux substances CMR sont notamment concernées.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :