Communication sur la conformité des ascenseurs aux dispositions européennes : obligation de l’installateur
#Hygiène et sécurité
Un rectificatif à la directive 2014/33/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législationsdes États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs est publié au JOUE du 31 décembre 2014.
Les preuves de la conformité de l’ascenseur devront être communiquées par l’installateur et non le fabricant
Ce rectificatif prévoit que « toutes les informations et tous les documents nécessaires sur papier ou par voie électronique pour démontrer la conformité de l’ascenseur à la présente directive, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité » (article 7 de la directive 2014/33/UE) doivent être communiquées à l’autorité nationale par les installateurs et non par les fabricants.