ICPE : mise à jour du guide relatif à l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires

  Pour rappel, dans le cadre des « mardis de la DGPR », la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 21 septembre 2021, sur les évolutions règlementaires intervenues dans le cadre de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (dite loi « ASAP ») et son décret d’application n° 2021-1000 du 30 juillet 2021. La présentation a fait le point sur les évolutions portées par la loi ASAP et son décret d’application dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment concernant l’autorisation environnementale, ainsi que les modifications apportées aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration. Ont par exemple été abordés les cas de consultations facultatives du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), ou encore l’uniformisation des délais pour l’avis rendu par l’Autorité environnementale dans le cadre de l’autorisation environnementale unique. Vous trouverez sur le site de la DGPR la présentation générale des évolutions règlementaires induites par la loi ASAP, ainsi qu’une présentation spécifique à chacun des thèmes abordés (pour l’autorisation unique, la déclaration et l’enregistrement donc).