Entreprises et santé – Lubrizol : le Sénat plaide pour une amélioration de la prévention des risques industriels

Après le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de publier le rapport de sa commission d’enquête. Si celui-ci est centré sur le rôle des services de l’État, il comporte des analyses et des recommandations dont les exploitants devraient prendre connaissance.

Ouvrir le jeu de acteurs

Une grande partie du rapport du Sénat souligne l’implication insuffisante de la population, des élus et des associations dans les procédures de prévention et de gestion des accidents industriels. Plusieurs recommandations visent à développer une plus grande culture du risque industriel, notamment :

  • Introduire des formations dans les cursus scolaires
  • Organiser régulièrement des exercices grandeur nature, notamment inopinés, qui associeront l’ensemble de la population
  • Développer les initiatives types « portes ouvertes » dans les usines du territoire
  • Diversifier la composition et les missions des structures de concertation (Coderst, CSS, S3PI) et assurer une présence régulière et représentative des publics concernés (élus, riverains, population exposée en second rideau, associations de protection de l’environnement)
  • Créer une association nationale de coordination de l’ensemble des structures de concertation et de participation du public en matière de risques majeurs
  • Prévoir la participation des exploitants au sein des commissions de suivi de site uniquement avec voix consultative

Prévention et contrôles

La commission sénatoriale refuse la création d’une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contrôle des établissements Seveso : « Plutôt qu’envisager des changements de gouvernance, il convient de s’appuyer sur les structures existantes en renforçant les moyens humains et financiers consacrés à l’application des mesures prises en matière de prévention » plaide-t-elle. Ses principales recommandations relatives aux exploitants sont :

  • Obliger les exploitants d’établissements Seveso et des installations classées situées à proximité immédiate à tenir à tout moment à disposition des autorités un inventaire exhaustif et à jour des substances stockées (nature, quantité et localisation) dans un format facilement exploitable
  • Renforcer les exigences de formation et de certification de la profession de logisticien dans le domaine du stockage des produits dangereux. Fixer les obligations et responsabilités de chacune des parties au sein de contrats types
  • Rendre obligatoires les exercices hors heures ouvrées sur les sites Seveso seuil haut
  • Transmettre systématiquement les résultats des contrôles opérés par l’administration dans les sites Seveso seuil haut aux représentants des salariés
  • Développer les mutualisations entre industriels couverts par un même PPRT. Imposer la formalisation de conventions entre exploitants d’une part, entre les exploitants et les SDIS d’autre part sur les sites particulièrement sensibles identifiés par l’inspection des ICPE
  • Augmenter le niveau des sanctions administratives encourues et définir une politique de répression plus réactive et ferme des manquements persistants et des infractions constatées
  • Contrôler les ICPE déclarées à proximité immédiate des établissements Seveso, pour vérifier l’adéquation de leur régime et des prescriptions qui leur sont imposées
  • Mieux encadrer la sous-traitance des activités dangereuses : limiter à trois le nombre maximum de niveaux de sous-traitance et élargir le contrôle des Dreal aux activités liées à la sécurité chez les sous-traitants des exploitants Seveso

Quelles suites ?

La pression reste forte sur les pouvoirs publics. L’enquête sanitaire prévue par Santé publique France auprès de la population exposée au panache de fumée a pris du retard en raison de la crise du Covid-19, mais les associations restent mobilisées. Il serait donc surprenant que les rapports parlementaires restent sans suite. Plus de quarante ans après la première directive Seveso, il reste des lacunes dans le dispositif de prévention, y compris pour des risques classiques comme l’incendie. Les ICPE ont tout intérêt à réfléchir aux évolutions souhaitables pour améliorer la prévention et la gestion des situations accidentelles. La plupart des recommandations des parlementaires sont de nature procédurale et ne demandent pas d’investissement important. Une révision systématique de ces procédures est plus qu’indiquée.

 

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William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

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