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Barrages et conduites forcées : précision du contenu des études de dangers

Un arrêté du 21 janvier 2022 précise le contenu des études de dangers (EDD) réalisées pour des conduites forcées et des barrages. Pour information, l’article R214-116 du Code de l’environnement impose la réalisation et l’actualisation d’une EDD pour les barrages et les conduites forcées, tout en précisant qu’une EDD simplifiée, pour les conduites forcées de classe C et D, peut être réalisée dans certains cas. L’arrêté du 21 janvier 2022 vient définir les conditions cumulatives permettant de réaliser une EDD simplifiée pour les conduites forcées, laquelle doit être établie par bureau d’études agréé (article 2). En outre, cet arrêté vient préciser les modalités de réalisation et de mise en œuvre des EDD, en indiquant qu’une EDD par conduite forcée doit être menée. Par exception, une EDD unique pourra être menée pour les conduites forcées alimentant une même installation, et ayant le même propriétaire, exploitant ou concessionnaire. En outre, il est précisé à l’article 5 de l’arrêté du 21 janvier 2022 les situations pour lesquelles une EDD d’un barrage peut tenir lieu d’EDD d’une conduite forcée. De manière similaire, il est indiqué qu’une EDD établie conformément au II de l’article R214-116 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 janvier 2022 tient lieu de plan de surveillance ainsi que de rapport d’auscultation, à condition toutefois de respecter les échéances indiquées à l’article 6. Vous trouverez en annexe 1 de l’arrêté du 21 janvier 2022 le plan et le contenu de l’EDD d’une conduite forcée ainsi que pour ses équipements, et en annexe 2 le plan pour la réalisation d’une EDD simplifiée d’une conduite forcée. Par ailleurs, la date de réalisation du diagnostic exhaustif est repoussée de 12 mois, de sorte qu’il doit être réalisé moins de 36 mois avant les dates mentionnées à l’article 2 bis d’un arrêté du 12 juin 2008 (qui est modifié en conséquence). Enfin, dans le cadre des examens exhaustifs des premières EDD d’une conduite forcée existante au 3 février 2022, la date des examens et de leur validité sont repoussés à 72 mois (au lieu de 36 mois). Les dispositions de l’arrêté du 21 janvier 2022 entrent en vigueur le 4 février 2022.

 
Pour rappel, par le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021, le Gouvernement est venu préciser les conduites forcées soumises à études de dangers, revoir la fréquence de remise des études de dangers périodiques et mettre en cohérence les règles relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il est à noter que ces dispositions concernent notamment les IOTA relevant des rubriques 3.2.5.0 (barrages de retenue) et 3.2.6.0 (ouvrages construits ou aménagés pour prévenir les inondations et submersions). Pour mémoire, le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 a mis en place une obligation d’établir des études de dangers pour les conduites forcées sous certaines échéances. Le décret classe les conduites forcées en quatre catégories intitulées A, B, C ou D, compte tenu de leur potentiel de danger apprécié au regard de leurs dimensions et de leurs caractéristiques techniques. Ainsi, et en parallèle, un arrêté du 29 décembre 2021 indique les caractéristiques permettant de classer les conduites forcées.

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