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Travaux dangereux pour les moins de 18 ans : vers un renforcement de la formation à la sécurité pour compenser l’assouplissement des interdictions [FR]
- #risques
Simplification des procédures de dérogations et plus de formation à la sécurité
Le ministre rappelle que les décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015 ont simplifié les procédures de dérogation à l’interdiction d’affecter des moins de 18 ans à des travaux dangereux. Ainsi, une simple déclaration préalable à cette affectation suffit. Il est rappelé que les dispositions applicables du Code du travail en la matière demeurent en vigueur.- Cette déclaration reprend la plupart des mentions que doit comporter l’actuelle demande d’autorisation de déroger.
- Les simplifications concernent la description précise des machines utilisées par les jeunes, remplacée par une simple mention du type de machines.