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HPE Renovation : modification des conditions d’attribution du label
- #HSE
Par un arrêté du 3 octobre 2023, publié au journal officiel du 12 octobre, les conditions d’attribution à un bâtiment résidentiel existant du label « haute performance énergétique rénovation »(HPE Renovation) sont modifiées. Pour mémoire, ce label est prévu par l’article R171-7 du Code de la construction et de l’habitation et son contenu ainsi que ses conditions d’attribution étaient jusqu’à présent détaillées dans l’arrêté du 29 septembre 2009 que le nouvel arrêté abroge et remplace pour 2024. L’arrêté est entré en vigueur le 13 octobre 2023, mais ses dispositions s’appliquent aux demandes de labellisations qui interviennent à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Vous trouverez le détail de cet arrêté ci-dessous.
Le label HPE Rénovation, qui fixe les exigences minimales de performance d’une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs climatiques, est prévu à l’article R171-7 du Code de la construction et de l’habitation. Ses conditions d’attribution diffèrent selon la nature du bâtiment : résidentiel ou non-résidentiel.
Pour mémoire, conformément à l’arrêté du 29 septembre 2009, le label comporte les niveaux suivants :
Pour les bâtiments résidentiels (à usage d’habitation) :
Le niveau « bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 », dit BBC rénovation ;
Le niveau « bâtiment basse consommation rénovation, HPE rénovation 2009 », dit HPE rénovation ;
Pour les bâtiments à usage non-résidentiel (à usage autre que d’habitation) : l’unique niveau « bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 ».
Les principales modifications apportées par l’arrêté du 3 octobre 2023, qui concernent les bâtiments résidentiels, sont :
Le remplacement de la méthode de calcul « Th-C-E ex » par la méthode 3CL qui est la méthode de référence utilisée pour le calcul conventionnel de la performance énergétique des logements dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’article L173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (article 1) ;
Le changement de nom du niveau BBC rénovation qui devient « bâtiment basse consommation rénovation résidentiel, BBC rénovation résidentiel 2024 » et qui est modifié pour répondre à la classe B du DPE ce qui implique notamment (article 2) :
Le respect des critères de la classe B du DPE à savoir une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an ;
Des exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffages des bâtiments (interdictions d’installation et de conservation de certaines chaudières) ;
Diverses exigences relatives à l’étude des postes de travaux de rénovation énergétique, l’installation de protection solaire, la ventilation, à des conditions minimales de performance et à l’isolation de réseaux d’eau et de chauffage ;
La définition de la méthode de calcul du coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment utilisé pour vérifier le respect de l’exigence sur les conditions minimales de performance de l’enveloppe du bâtiment (article 3).
La suppression du niveau HPE rénovation au profit du niveau « bâtiment basse consommation énergétique, rénovation résidentiel – première étape, BBC rénovation 2024 – première étape » qui est une étape de rénovation performante visant à atteindre le niveau supérieur (BBC rénovation) et qui implique notamment (article 2) :
L’atteinte minimale de la classe C du DPE ;
La planification de travaux de rénovation dont la première étape est précisée ;
La réalisation d’un test d’étanchéité ;
L’interdiction d’installation de certains systèmes de chauffage en fonction des émissions de gaz à effet de serre d’un ou plusieurs de ses équipements.
Pour information, les modalités applicables aux bâtiments non-résidentiels restent inchangées, mais son seul niveau est désormais intitulé « bâtiment basse consommation, rénovation tertiaire, BBC rénovation tertiaire » (article 4).
Les conditions de délivrance du label « Haute performance énergétique rénovation » ne sont pas modifiées. L’arrêté introduit la possibilité que la convention qui autorise la délivrance du label soit résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, réserve faite du respect d’un délai de préavis minimal de 6 mois (article 7).
Pour mémoire, les annexes détaillent :
Annexe 1 : les modalités de contrôle de conformité du référentiel du label ;
Annexe 2 : le contenu de la demande de label ;
Annexe 3 : le contenu du rapport annuel adressé chaque année au ministre chargé de la construction.
Les dispositions de l’arrêté du 19 septembre 2009, qui précisait le contenu et les conditions d’attribution de ce label jusqu’à lors, continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023. Cet arrêté sera abrogé à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 (article 9 de l’arrêté du 3 octobre 2023).