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Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat confirme leur utilisation temporaire pour les betteraves sucrières
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Par une décision du 15 mars 2021, le Conseil d’Etat a confirmé la régularité de l’arrêté ministériel du 5 février 2021, pris en application de la loi du 14 décembre 2020 qui autorise l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. En effet, plusieurs associations environnementales et des représentants des agriculteurs ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre cet arrêté. Cependant, ce dernier a déclaré que l’utilisation de ces substances en principe interdite, a été prévue et autorisée temporairement par la loi du 14 décembre 2020 qui a été validée par le Conseil constitutionnel. Plus précisément, il s’agit d’une disposition temporaire puisqu’elle ne sera applicable que jusqu’en 2023 au plus tard, le temps de trouver des alternatives plus satisfaisantes.
Deuxièmement, il a ajouté que les cultures de betteraves sucrières ne représentent que 1.5% de la surface agricole utile française. Cela signifie que cette dérogation à l’utilisation de néonicotinoïdes ne concerne que peu de territoires. Concernant le droit européen, l’utilisation des néonicotinoïdes est interdite, pourtant il existe des dérogations qui peuvent être actées lorsqu’il existe de graves risques pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution. Pour conclure, le juge des référés estime donc que l’arrêté contesté est conforme à la fois au droit interne et à la dérogation prévue par le droit européen, en raison du risque sérieux de pertes importantes de production de la betterave à cause des infestations massives de pucerons.