Néonicotinoïdes : une première dérogation les autorise pour quatre mois dans les semences de betteraves sucrières

Les conditions d’emploi de ces semences, imposées par l’arrêté, tiennent compte de l’impératif de protection de la faune sauvage, de l’eau et de l’environnement. Le type d’équipements de protection individuelle dont l’opérateur doit être équipé lors de la phase de semis ainsi que les conditions d’étiquetage accompagnant les semences traitées sont également précisés. Par ailleurs, les cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betterave traitée en 2021 sont indiquées en annexe 2 de l’arrêté. Afin de limiter les impacts sur les cultures de maïs et de colza liés à l’utilisation des semences traitées, des mesures d’atténuation et de compensation ont également été prévues, lesquelles sont détaillées en annexe 2 bis de l’arrêté. Pour rappel, le décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire a précisé les missions de l’Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvé). Ce décret a actualisé les textes relatifs au contrôle des pulvérisateurs afin d’y intégrer la référence à l’OTC-Pulvé, qui s’est substitué au groupement d’intérêt public depuis la publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. Par ailleurs, le décret a également révisé la procédure d’agrément des organismes en charge de l’inspection des pulvérisateurs, ainsi que celle des centres de formation des inspecteurs. L’entrée en vigueur du décret a été fixée au 1er avril 2021.   Sources :