Responsabilité élargie des producteurs : modalités d’application pour les filières de jouets, d’articles de sport et de loisirs et d’articles de bricolage et de jardin
4 octobre 2021 Companies and Health
Catégorie : Companies and Health
Lutte contre le gaspillage alimentaire : nouvelles modalités de suivi et contrôle de la qualité des dons d’invendus alimentaires
16 novembre 2020 Companies and Health, Environnement, Risques et Santé
ICPE : Modification des prescriptions applicables aux installations de préparation et de valorisation des combustibles solides de récupération (rubrique 2971)
9 novembre 2020 Companies and Health, Environnement, Gestion des déchets, Produits Chimiques, Risques et Santé
Eolien : Actualisation des prescriptions générales relatives aux parcs terrestres autorisés sous la rubrique 2980
23 juillet 2020 Air, Sol, Eau, Companies and Health, Efficacité Énergétique, Énergie, Environnement
COVID-19 – Veille juridique 2 avril 2020
COVID-19 – FAQ de l’INRS sur l’organisation du travail pendant la crise sanitaire
COVID-19 – Avis de l’Anses dans le rôle potentiel des animaux et des aliments dans la transmission du virus
COVID-19 – Amende de 135 euros en cas de non-respect des mesures de confinement à domicile
