Bruit dans l’environnement : précisions sur la méthodologie de calcul pour les cartes de bruit et les plans de prévention

Par deux arrêtés du 23 décembre 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires pour estimer le nombre de personnes concernées par les effets nuisibles issus du bruit généré dans l’environnement. Pour mémoire, le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 a précisé les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport devant être pris en compte pour l’estimation du nombre de personnes affectées par ces effets. Cette estimation est nécessaire pour l’évaluation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. À ce titre, un arrêté indique la méthodologie et les formules de calcul nécessaires pour estimer le nombre de personnes ayant des cardiopathies ischémiques en raison d’une exposition au bruit routier, ainsi que le nombre de personnes fortement gênées ou subissant des troubles importants du sommeil en raison d’une exposition aux bruits routier, ferroviaire ou aérien. De plus, un autre arrêté indique les valeurs des coefficients pour le bruit de roulement et pour le bruit de propulsion des sources de bruit routières à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic routier. Sont également précisées les infrastructures à prendre en compte. En parallèle, il est à noter que le décret du 14 décembre susmentionné a introduit la possibilité d’effectuer la consultation du public en ligne pour le projet de plan de PPBE, comme le rappelle un communiqué du Centre d’information sur le Bruit (CidB) en date du 29 décembre 2021. Ces deux arrêtés modifient l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Pour rappel, le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 a apporté des précisions en ce qui concerne les méthodes d’évaluation des effets nuisibles des bruits générés dans l’environnement par les infrastructures de transport, ainsi que pour les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Pour information, ce décret a intégré dans le droit national les dispositions de la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002. Le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 a ajouté une évaluation du nombre de personnes affectées par certains effets nuisibles dus à l’exposition au bruit aux éléments composant les cartes de bruit. Il a été précisé que ces effets nuisibles comprennent la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 et BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)), la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Il a été prévu que l’évaluation de l’exposition de la population s’effectue pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l’article R572-1 du Code de l’environnement (certaines activités militaires, les activités domestiques et, entre autres, le bruit perçu sur le lieu de travail) et pour chaque effet nuisible précité. Il est à noter que les modalités associées au calcul de ces effets nuisibles seront précisées par arrêté. Certaines dispositions ont également visé à renforcer les modalités de consultation et de mise à disposition du public des projets de PPBE. À ce titre, le PPBE devra être publié par voie électronique, accompagné d’une note présentant les résultats de la consultation publique ainsi que la suite qui leur a été donnée, et ce durant toute la durée du plan. Une mise à disposition sous format physique pourra aussi être prévue. Les dispositions du décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 sont entrées en vigueur le 16 décembre 2021 et ont modifié le Code de l’environnement et le Code d’urbanisme.