ICPE : mise à jour du guide relatif à l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires

Le 14 octobre 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié la mise à jour du guide « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires ». Publié en 2013 en accompagnement de la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, ce guide vise à présenter et restituer les méthodologies existantes d’interprétation de l’état des milieux et d’évaluation des risques sanitaires, dans une démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées. La mise à jour porte en particulier sur les références règlementaires, méthodologiques et les sources de données.

 

Pour rappel, dans le cadre des « mardis de la DGPR », la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR) est revenue, le 21 septembre 2021, sur les évolutions règlementaires intervenues dans le cadre de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (dite loi « ASAP ») et son décret d’application n° 2021-1000 du 30 juillet 2021. La présentation a fait le point sur les évolutions portées par la loi ASAP et son décret d’application dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment concernant l’autorisation environnementale, ainsi que les modifications apportées aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration. Ont par exemple été abordés les cas de consultations facultatives du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), ou encore l’uniformisation des délais pour l’avis rendu par l’Autorité environnementale dans le cadre de l’autorisation environnementale unique. Vous trouverez sur le site de la DGPR la présentation générale des évolutions règlementaires induites par la loi ASAP, ainsi qu’une présentation spécifique à chacun des thèmes abordés (pour l’autorisation unique, la déclaration et l’enregistrement donc).

 

Sources :

Actualité de l’INERIS, « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires : une nouvelle version du guide sur la démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées », du 14 octobre 2021