Règlement CLP : ouverture d’une consultation publique sur sa révision

Afin d’atteindre un niveau plus élevé de protection des citoyens et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux, la Commission européenne a lancé une révision du règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). Ces modifications devraient permettre à la Commission de concrétiser la stratégie en faveur de la durabilité des produits chimiques adoptée le 14 octobre 2020. La consultation du public, qui se traduit par un questionnaire en ligne, est ouverte jusqu’au 15 novembre 2021. Le recueil des avis des parties prenantes sur la feuille de route a terminé le 1er juin 2021. La Commission européenne devrait présenter un projet de révision du règlement CLP d’ici la fin de l’année 2021 ou le début de l’année 2022.

Pour mémoire, la feuille de route liée à cette révision décrivait les changements potentiels visant principalement à garantir que la réglementation CLP reflète de manière adéquate les risques pour la santé humaine et l’environnement et puisse s’adapter aux nouvelles méthodes de vente, y compris la vente en ligne.

Les domaines de recherche stratégique proposés pour ces changements sont les suivants :

  • Les types de danger
  • Les formats d’étiquetage
  • Le développement d’un processus de classification harmonisé au niveau européen
  • La simplification des procédures administratives

Pour rappel, la Commission européenne a modifié les exigences d’étiquetage de certaines substances énumérées à l’annexe VI du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP). Dans le règlement délégué modificatif (UE) 2021/643 du 3 février 2021, publié le 20 avril 2021, la Commission européenne a pris en considération les commentaires des parties prenantes, qui jugeaient la structure précédente trompeuse, en ce qui concerne les obligations légales découlant de ces dispositions.

 

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