Nouveautés CLP/REACH du mois de février 2021

I. Rappel sur les modifications de la règlementation intervenues en février 2021

Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes

Dans un avis publié le 5 février 2021, le Ministère de la Transition écologique rappelle la mise à jour par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 19 janvier 2021 de la liste des substances candidates à l’autorisation, qui en compte désormais 211. Désormais, les fournisseurs d’articles contenant une des substances candidates ont l’obligation de communiquer les informations permettant leur utilisation en toute sécurité. Les producteurs ou importateurs de tels articles sont également concernés par cette obligation.

II. Projets et annonces d’évolutions règlementaires de février 2021

Consultations publiques sur la classification et l’étiquetage harmonisés

En février, l’ECHA a ouvert au public trois consultations concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des substances dangereuses. Les trois consultations sont ouvertes jusqu’au 9 avril 2021 et concernent les substances suivantes :

• 2,2′-[[3-méthyl-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol (n° CE 221-665-5, n° CAS 3179-89-3)
• 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluorooctan-1-ol (n° CE 211-477-1, n° CAS 647-42-7)
• 4-méthylimidazole (n° CE 212-497-3, n° CAS 822-36-6)
• benthiavalicarb-isopropyl (ISO) ; isopropyl [(S)-1-{[(R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)éthyl]carbamoyl}-2-méthylpropyl]carbamate (n° CE 605-799-5, n° CAS 177406-68-7)
• Salicylate d’hexyle (n° CE 228-408-6, n° CAS 6259-76-3)

III. Aide à l’application de la règlementation

Evaluation de l’application du règlement REACH sur la période 2016-2020

Dans un communiqué du 16 février 2021, l’ECHA présente les résultats de son étude sur les coûts et bénéfices liés à l’application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), pour la période 2016-2020. Elle conclut à la réduction des risques de maladies graves telles que les cancers, ou les troubles du développement sexuel. Les restrictions liées à la fabrication et à l’usage des produits chimiques dangereux, à l’échelle de l’Union européenne, permettront une économie de plusieurs milliards chaque année pour les décennies à venir. Celle-ci limitera également les rejets dans l’environnement tels que les microplastiques. Le coût des restrictions est estimé à environ un milliard par an, supporté principalement par les industriels qui doivent remplacer leurs produits chimiques soumis à restriction par d’autres produits plus sûrs.