Produits biocides et phytopharmaceutiques : nouveautés de mars 2021

Voici les principales informations relatives aux règlements Biocides et Produits phytopharmaceutiques publiées au mois de mars 2021.

Approbation de substances actives

Par le règlement d’exécution (UE) 2021/364 de la Commission du 26 février 2021 et le règlement d’exécution (UE) 2021/365 de la Commission du 26 février 2021, la Commission européenne approuve deux substances actives :

  • Le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium (n° CAS : 7647-14-5 ; n° CE : 231-598-3) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine (type 1 des produits biocides) à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031 ;
  • Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux (n° CAS : 7790-92-3 ; n° CE : 232-232-5) en tant que substance active dans les produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2031.

 

Approbation d’une substance active à faible risque

Le règlement d’exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 approuve la substance active « 24-épibrassinolide » (n° CAS : 78821-43-9 ; n° CE : 639-387-1) comme étant à faible risque à partir du 31 mars 2021 jusqu’au 31 mars 2036.

 

Autorisation de produits biocides

Le règlement d’exécution (UE) 2021/368 de la Commission du 1er mars 2021 et le règlement (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordent une autorisation d’utilisation et de mise sur le marché européen pour les produits biocides suivants :

  • Autorisation (n° EU-0024297-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD », contenant la substance active (1R)-trans-phénothrine (n° CAS : 26046-85-5 ; n° CE : 247-431-2), à partir du 22 mars 2021 jusqu’au 28 février 2031.
    • Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 1er mars 2021.
  • Autorisation (n° EU : EU-0024324-0000) pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « DEC-AHOL® Product Family », contenant la substance active Propane-2-ol (n° CAS : 67-63-0 ; n° CE : 200-661-7), à partir du 20 avril 2021 jusqu’au 31 mars 2031.
    • Les informations concernant le fabricant, les caractéristiques du produit et ses conditions d’utilisation sont présentées en annexe du règlement du 30 mars 2021.

 

Mise à jour de la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Le règlement (UE) 2021/383 de la Commission du 3 mars 2021 modifie la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (annexe III du règlement (UE) 1107/2009). La liste des coformulants concernés est disponible en annexe du règlement du 3 mars 2021.

 

Inscription d’une substance active

Le règlement délégué (UE) 2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 inscrit à liste des substances actives utilisables dans les produits biocides mis sur le marché (annexe I du règlement (UE) 528/2012) l’acide citrique (n° CAS : 77-92-9 ; n° CE : 201-069-1).

 

Renouvellement d’approbation d’une substance active

Le règlement d’exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 a renouvelé l’approbation de la farine de sang (n° CAS : 90989-74-5 ; n° CE : 292-731-9) comme substance active à partir du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2036.

 

Modification des conditions d’approbation d’une substance active

Le règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la commission du 16 mars 2021 modifie les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine (n° CAS : 473798-59-3 ; n° CE : non-assigné). La pureté est modifiée pour passer à ≥ 960 g/kg au lieu de ≥ 940 g/kg auparavant. Par ailleurs, la teneur maximale d’hydrazine est inférieure à 0,0001 % (1 mg/kg).

 

Non-approbation d’une substance de base

Le règlement d’exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 porte la non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base.

Non-approbation de substances actives

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a indiqué par un communiqué du 8 mars 2021 sa décision de ne pas approuver quatre substances actives contenant de l’argent (uniquement disponible en anglais). Les substances actives concernées sont :

  •     la zéolithe argent-zinc (n° CAS : 130328-20-0 ; n° CE : 603-404-0) ;
  •     la zéolite d’argent (n° CAS : 130328-18-6 ; n° CE : -) ;
  •     la zéolite d’argent-cuivre (n° CAS : 130328-19-7 ; n° CE : -) ;
  •     l’hydrogéno-zirconium phosphate d’argent et de sodium (n° CAS : 265647-11-8 ; n° CE : 607-956-3).

 

Autorisation dérogatoire pour le biocide « MINNCARE Cold Sterilant »

Un arrêté du 8 mars 2021, du Ministère de la Transition écologique, autorise la mise sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant comme substance active de l’acide peracétique (n° CAS : 79-21-0 ; n° CE : 201-186-8). Cette autorisation, qui déroge à l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché de produits biocides, est valable jusqu’au 5 septembre 2021.

 

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