Néonicotinoïdes : une première dérogation les autorise pour quatre mois dans les semences de betteraves sucrières

Un arrêté conjoint des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique du 5 février 2021 fait application des dérogations apportées en 2020 à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, introduite par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En effet, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a modifié l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime pour autoriser, à titre dérogatoire, leur emploi jusqu’au 1er juillet 2023 (possibilité ouverte par l’article 53 du règlement n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). L’arrêté autorise donc, jusqu’au 7 juin 2021, la mise sur le marché et l’utilisation des semences de betteraves sucrières traitées avec deux produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Il détermine les conditions d’utilisation des semences concernées par la dérogation, les produits de traitement autorisés, ainsi que les types de végétaux pouvant être cultivés après l’emploi des semences.

L’arrêté autorise, pour quatre mois à compter du 7 février 2021, la mise sur le marché et l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées au « GAUCHO 600 FS » ou au « CRUISER SB », deux produits phytopharmaceutiques contenant respectivement les substances actives imidaclopride et thiamethoxam (les caractéristiques de ces produits sont détaillées en annexe 1 de l’arrêté du 5 février 2021).

Les conditions d’emploi de ces semences, imposées par l’arrêté, tiennent compte de l’impératif de protection de la faune sauvage, de l’eau et de l’environnement. Le type d’équipements de protection individuelle dont l’opérateur doit être équipé lors de la phase de semis ainsi que les conditions d’étiquetage accompagnant les semences traitées sont également précisés.

Par ailleurs, les cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betterave traitée en 2021 sont indiquées en annexe 2 de l’arrêté.

Afin de limiter les impacts sur les cultures de maïs et de colza liés à l’utilisation des semences traitées, des mesures d’atténuation et de compensation ont également été prévues, lesquelles sont détaillées en annexe 2 bis de l’arrêté.

Pour rappel, le décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire a précisé les missions de l’Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvé). Ce décret a actualisé les textes relatifs au contrôle des pulvérisateurs afin d’y intégrer la référence à l’OTC-Pulvé, qui s’est substitué au groupement d’intérêt public depuis la publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. Par ailleurs, le décret a également révisé la procédure d’agrément des organismes en charge de l’inspection des pulvérisateurs, ainsi que celle des centres de formation des inspecteurs. L’entrée en vigueur du décret a été fixée au 1er avril 2021.

 

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