Néonicotinoïdes : vers un prolongement de la dérogation permettant leur utilisation ?

Un projet de loi déposé par le Gouvernement prévoit une dérogation à l’interdiction d’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances similaires jusqu’au 1er juillet 2023. Actuellement, l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018. En vertu de cet article, l’utilisation de telles substances peut être autorisée sous conditions jusqu’au 1er juillet 2020, dérogeant ainsi à l’interdiction générale. Cette dérogation est rendue nécessaire pour prévenir ou lutter contre certaines dangers sanitaires compromettant la production végétale ou les écosystèmes, et ne pouvant êter maîtrisés par aucun autre moyen (exemple : le virus de la jaunisse de la betterave). L’adoption du projet prolongerait la durée de cette dérogation jusqu’au 1er juillet 2023 en modifiant l’article L253-8 précité.

 

Pour rappel, le 24 mars 2020 a été publié un avis concernant l’obligation d’informer l’ANSES de la modification de la classification d’un produit phytopharmaceutique. Lorsque la modification de classement d’un produit découle de l’adaptation au progrès technique et scientifique, un règlement européen détermine la nouvelle classification de celui-ci. Dès lors, chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle d’un produit phytopharmaceutique contenant un produit ayant fait l’objet d’un tel règlement européen doit notifier ces modifications à l‘ANSES au plus tard deux mois avant la date d’entrée en application de ce règlement. A noter, les stocks de produits dont la première mise sur le marché est antérieure à l’entrée en application du règlement susmentionné peuvent être commercialisés pendant une période de six mois suivant cette date et utilisés pendant une période de dix-huit mois suivant cette même date sans que l’étiquetage ne mentionne la mise à jour de la classification du produit.

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