Agents chimiques dangereux : actualisation de la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes

Par un arrêté du 26 octobre 2020, les Ministères chargés du Travail et de l’Agriculture ont actualisé la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R231-56 du Code du travail. Abrogeant ainsi l’arrêté du 5 janvier 1993 qui prévalait en la matière, ce nouvel arrêté a introduit les travaux exposant à la poussière de silice cristalline dans cette liste. Vous trouverez la liste complète des travaux dans lesquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés reproduite ci-dessous. Ce nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l’article R4412-60 du Code du travail sont désormais les suivants :

  • fabrication d’auramine ;
  • travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
  • travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
  • procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
  • travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
  • travaux exposant au formaldéhyde ;
  • travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

Pour rappel, la Commission européenne a publié le 14 octobre 2020 sa stratégie sur la durabilité des produits chimiques. Dans le cadre du « pacte vert européen » (plan d’action et feuille de route de la Commission pour l’environnement), la Commission européenne a ainsi marqué une étape vers un environnement sans produits toxiques avec l’objectif d’éliminer progressivement les substances chimiques les plus nocives dans les différents produits manufacturés disponibles pour les consommateurs (jouets, cosmétiques, détergents, matériaux en contact avec les aliments et textiles) afin de protéger la santé humaine.

Avec cette stratégie la Commission entend veiller à ce que les informations sur les substances mises à la disposition des autorités soient fiables et suffisantes pour procéder à une évaluation chimique appropriée fondée sur la connaissance des substances (appliquant ainsi le principe « pas de données, pas de marché »).

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