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Produits phytosanitaires : interdiction de vente, distribution et utilisation du ROUNDUP PRO 360 confirmée par l’Anses

Dans un communiqué du 15 janvier 2019, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) annonce l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du ROUNDUP PRO 360, à la suite de la décision du tribunal administratif de Lyon publiée le même jour. Dans un second communiqué du 17 janvier 2019, elle affirme la bonne application de la réglementation nationale et européenne par les juges dans la décision du tribunal administratif de Lyon. Ainsi, cette décision ayant un effet immédiat, l’interdiction de la vente, la distribution et l’utilisation de ce produit est confirmée. L’Anses précise par ailleurs qu’elle réévalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et rappelle son engagement dans l’évaluation des alternatives à l’usage du glyphosate.
Pour rappel, dans un communiqué du 20 novembre 2018, le ministère de l’Environnement avait annoncé l’ouverture d’une consultation publique sur le plan Ecophyto II+ qui ambitionne de réduire la dépendance de la France aux pesticides. L’objectif annoncé par le Gouvernement était de réduire les usages des produits phytopharmaceutiques de 25% d’ici 2020 et de 50% d’ici 2025. Ce plan a pour objectifs généraux d’accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes, de promouvoir la reconnaissance et la diffusion de produits moins nocifs (biocontrôle et préparations naturelles), de renforcer la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, conformément à l’article 4 de la Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009. Il envisage également de rénover la redevance pour pollutions diffuses pour la rendre plus incitative. Plus particulièrement, le plan Ecophyto II+ établi en six axes, modifierait le plan actuel Ecophyto II en y intégrant les mesures issues d’un premier plan d’action d’avril 2018 ainsi qu’un plan de sortie du glyphosate. La consultation s’est clôturée le 10 décembre 2018.

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