Pollution de l’air : prise en compte des particules fines dans l’indice ATMO

Un arrêté du 10 juillet 2020 présente les modifications apportées à l’indice ATMO, indice qui mesure la qualité de l’air des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Alors qu’aujourd’hui cet indice est divisé en 6 catégories qualifiant l’air de « très bon » à « très mauvais », une nouvelle catégorie verra le jour au 1er janvier 2021 : « extrêmement mauvais ». De plus, pour être plus en adéquation avec les résultats relevés, le niveau « très bon » est modifié pour devenir « bon ». Enfin, la surveillance portera dès l’année prochaine, en plus des polluants atmosphériques déjà mesurés, sur les particules fines, dites PM2,5 (c’est-à-dire les particules inférieures à 2,5 micromètres et qui pénètrent donc plus profondément dans l’organisme). L’objectif de cette mise à jour de l’indice ATMO est de calquer cet outil de communication sur les repères européens. L’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air sera en conséquence abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Pour rappel, par un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a constaté que la France avait manqué aux obligations issues de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. En application de l’article 13 de cette directive, des valeurs limites ont été fixées pour le dioxyde d’azote. Celles-ci devaient être respectées par les Etats membres de l’Union depuis le 1er janvier 2010. Suite à une demande de report de l’échéance fixée par cette directive, la France s’est vu refuser sa requête. En 2014, la Commission a engagé une procédure en manquement contre la France qui ne respectait pas ces valeurs limites annuelles. C’est pourquoi le 19 juin 2015, estimant que les plans relatifs à la qualité de l’air et les autres mesures prises par la France pour réduire ses émissions en dioxyde d’azote n’étaient pas suffisants, la Commission l’a invitée à prendre de nouvelles mesures. En l’absence d’action de la part de l’Etat Français, la Commission a décidé de la condamner au travers de cette décision d’octobre 2019. La France doit alors se conformer aux exigences de la directive de 2008 dans les meilleurs délais.

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