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Actualités

  • 04 26

    Entrepôts autorisés, enregistrés et déclarés au titre de la rubrique 1...

    Un arrêté du 11 avril 2017 précise les nouvelles prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Il s’agit ici d’un AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) commun aux trois régimes existants (déclaration, enregistrement, autorisation), comportant des exigences graduées en fonction du régime de l’installation. Il prend désormais en compte certaines activités particulières, comme les stockages temporaires en zones de préparation ou de réception de commandes. Ce nouvel AMPG remplace tous ceux existants, y compris l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à Cet article Entrepôts autorisés, enregistrés et déclarés au titre de la rubrique 1510 : application d’un AMPG commun est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 04 24

    Recueil des signalements des lanceurs d’alerte : procédure à suivre...

    Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 prévoit les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Ainsi, l’auteur du signalement doit notamment fournir les faits, les informations ou les documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer son signalement. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, la loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), qui a actualisé la loi Sapin Cet article Recueil des signalements des lanceurs d’alerte : procédure à suivre est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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