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Actualités

  • 07 26

    Bâtiments tertiaires : suspension des obligations d’amélioration de la...

    Dans une ordonnance du 11 juillet 2017, le Conseil d’Etat suspend entièrement l’application du décret dit tertiaire (décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire). Après avoir suspendu l’obligation de remettre avant le 1er juillet 2017 les rapports d’études énergétiques et les plans d’action pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques par une ordonnance du 28 juin, le Conseil d’Etat a étudié la légalité du reste des dispositions du décret. Il conclut alors que l’obligation de réduction de 25% de la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2020 ne Cet article Bâtiments tertiaires : suspension des obligations d’amélioration de la performance énergétique est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 07 20

    Produits phytopharmaceutiques : précisions sur les demandes d’autorisa...

    Un arrêté du 30 juin 2017 apporte des précisions sur les demandes à soumettre à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes. Plus précisément, il fixe la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes, de transmissions d’informations, de déclarations et de notifications relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de ces produits. Toute demande doit impérativement être présentée dans un dossier remis sous forme numérique transmise Cet article Produits phytopharmaceutiques : précisions sur les demandes d’autorisations de mise sur le marché est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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