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  • 02 17

    Système de toxicovigilance : modalités de déclaration des substances...

    Un arrêté du 25 janvier 2017 précise les modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance, rendue obligatoire en application de l’article L1342-1 du Code de la santé publique. La déclaration doit par principe être réalisée par voie électronique. Elle doit notamment comporter la date de mise sur le marché, les types de conditionnement et d’utilisation, et la FDS (fiche de données de sécurité) de la substance ou du mélange concerné. Sont également précisés les cas dans lesquels la déclaration doit être mise à jour, comme par exemple lorsque la classification de danger du Cet article Système de toxicovigilance : modalités de déclaration des substances est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 02 15

    TMD ferroviaire : modifications des mesures à prendre en cas d’inciden...

    Un arrêté du 30 janvier 2017 modifie les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident lors du transport de marchandises dangereuses par voies ferroviaires. Ainsi il précise les événements entraînant ou non une obligation systématique d’aviser les services de secours publics. En outre, il exclut des cas où l’alerte des services de secours est systématique, les événements d’exploitation ferroviaires pour lesquels aucune conséquence impliquant une matière dangereuse n’est à redouter. Enfin, il édicte de nouvelles dispositions afin notamment de prévoir une complémentarité de l’action des opérateurs ferroviaires et celle des services de secours publics. Par conséquent, l’arrêté du 30 Cet article TMD ferroviaire : modifications des mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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