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Actualités

  • 07 22

    CNO : extraction/production de matériaux de construction et minéraux i...

    Publication d’une CNO pour les activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels Par une circulaire du 11 juillet 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) publie la CNO (convention nationale d’objectifs) spécifique aux activités d’extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels, signée le 1er juillet 2016. Cette convention fixe un programme d’actions de prévention pour lequel les entreprises de ce secteur pourront bénéficier d’aides financières de la part de la Cnamts. Elle a notamment pour objectif de prévenir les risques liés aux expositions aux agents chimiques Cet article CNO : extraction/production de matériaux de construction et minéraux industriels est apparu en premier sur Blog HSE Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 07 20

    Les normes : application volontaire ou obligatoire ?...

    Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la règlementation En juin 2016, la direction générale des entreprises (DGE) publie un guide à destination notamment des utilisateurs des normes. Ce guide indique notamment le sens et la portée d’une norme citée dans un texte règlementaire. Il rappelle que les normes ont une portée juridique variable : par principe elles sont d’application volontaire, mais, par exception, elles peuvent revêtir un caractère contraignant lorsqu’elles sont rendues d’application obligatoire par un texte règlementaire (national, européen, ou international). Enfin, elles peuvent, tout en n’étant pas contraignantes, constituer des références privilégiées en conférant une Cet article Les normes : application volontaire ou obligatoire ? est apparu en premier sur Blog HSE Red-On-Line.+ En savoir plus

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