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Actualités

  • 05 29

    Durée de repos, travail de nuit et postes particuliers : précisions de...

    Dans une communication du 24 mai 2017, la Commission européenne précise des éléments d’interprétation de la directive relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail ( directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ). Il s’agit ici d’orientations fournies notamment aux Etats membres dans le cadre des transpositions et modifications de ces exigences en droit national. Notamment, la Commission précise les cadres applicables en termes de temps de repos, de travail de nuit, ainsi que les dérogations existantes pour certains postes ou situations particuliers. Sources : Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil Cet article Durée de repos, travail de nuit et postes particuliers : précisions de la Commission est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 05 24

    Mercure : entrée en vigueur de la Convention de Minamata le 16 août 20...

    Dans deux communiqués du 18 mai 2017, l’ONU et la Commission européenne annoncent que la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, va entrer en vigueur le 16 août 2017. Cette Convention vise essentiellement à protéger la santé humaine et l’environnement du mercure, en imposant des interdictions, des contrôles et des mesures de réduction relatifs à cette substance, utilisée, entre autres, dans les piles et certains procédés industriels comme la production de chlore. La Commission européenne a par ailleurs publié une foire aux questions, expliquant notamment les apports de cette Convention. Et en outre, Cet article Mercure : entrée en vigueur de la Convention de Minamata le 16 août 2017 est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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