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Actualités

  • 08 24

    Loi Travail : publication d’un rectificatif...

    Un rectificatif à la loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est paru au Journal Officiel le 20 août 2016. Ce rectificatif ne concerne pas l’hygiène, la santé ou la sécurité des travailleurs. Loi travail : rectificatif sur la formation et la taxe d’apprentissage Ce rectificatif traite en effet de la formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (14° de l’article 39) et de la taxe d’apprentissage Cet article Loi Travail : publication d’un rectificatif est apparu en premier sur Blog HSE Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 08 22

    Nouvelles règles sur l’évaluation environnementale...

    L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifie le Code de l’environnement afin de revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. L’évaluation des incidences sur l’environnement est désormais abordée par une « approche projet » ; ainsi, la coordination des évaluations est prévue afin d’éviter certaines redondances. L’ordonnance précise les conditions de mise en oeuvre des autorisations uniques et apporte également des éléments de définition. Ces nouvelles règles entrent en application à des dates variant en fonction du type de projet. Modification des règles encadrant l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes Cette ordonnance modifie le Code Cet article Nouvelles règles sur l’évaluation environnementale est apparu en premier sur Blog HSE Red-On-Line.+ En savoir plus

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