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Actualités

  • 08 18

    Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des...

    Le règlement (UE) 2017/1432 du 7 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’identification des substances actives à faibles risques. S’agissant des substances qui ne sont pas des micro-organismes, il précise les différentes conditions qui, dès lors qu’elles sont remplies, excluent la qualification de substances actives à faible risque. Parmi ces conditions d’exclusion qui ne sont pas cumulatives, figurent notamment certaines classes de danger des substances, telles que les substances CMR (Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) de catégorie 1A, 1B ou 2. S’agissant des micro-organismes, ce règlement prévoit qu’ils peuvent être qualifiés de substances actives à faible risque, sauf Cet article Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des critères d’approbation des substances actives à faible risque est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 08 17

    Transposition de la directive RSE : publication des seuils et modalité...

    Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 complète la transposition de la directive RSE (directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises) initiée par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Ce décret précise les seuils à partir desquels certaines sociétés sont tenues de produire la déclaration de performance extra-financière ainsi que le contenu et les modalités de présentation de cette déclaration. Il indique également les seuils à compter desquels les informations produites au titre de cette déclaration de performance extra-financière doivent être vérifiées Cet article Transposition de la directive RSE : publication des seuils et modalités pratiques de déclaration de performance extra-financière est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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