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Actualités

  • 07 20

    Produits phytopharmaceutiques : précisions sur les demandes d’autorisa...

    Un arrêté du 30 juin 2017 apporte des précisions sur les demandes à soumettre à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes. Plus précisément, il fixe la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes, de transmissions d’informations, de déclarations et de notifications relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de ces produits. Toute demande doit impérativement être présentée dans un dossier remis sous forme numérique transmise Cet article Produits phytopharmaceutiques : précisions sur les demandes d’autorisations de mise sur le marché est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 07 19

    Pénibilité : réforme annoncée par le Premier Ministre...

    Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le 8 juillet 2017, le Premier ministre annonce la réforme du compte pénibilité et notamment son changement de dénomination en compte professionnel de prévention. Il indique que le gouverment simplifiera les modalités de compensation à la pénibilité pour quatre facteurs que sont : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Ces facteurs sortiraient donc du compte professionnel de prévention et la pénibilité ne seraient plus appréciée de manière préventive. En effet, les salariés pourraient bénéficier de droits à la retraite anticipée, après une visite médicale de fin de Cet article Pénibilité : réforme annoncée par le Premier Ministre est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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