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Actualités

  • 03 24

    EDD des installations Seveso : précisions relatives au réexamen quinqu...

    Dans un avis du 8 février 2017, le ministère de l’Environnement précise le contenu du réexamen des EDD (études de dangers) des ICPE de statut Seveso seuil haut que les exploitants doivent réaliser tous les cinq ans. Un ensemble de critères doit être revu dans le cadre de ce réexamen quinquennal, à l’instar des évolutions des référentiels professionnels de bonnes pratiques en matière de sécurité et des nouvelles technologies disponibles en matière de MMR (mesures de maîtrise des risques). L’avis précise la date à partir de laquelle le délai de cinq ans s’applique, et rappelle que la mise à jour Cet article EDD des installations Seveso : précisions relatives au réexamen quinquennal est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 03 22

    TGAP : abrogation des dispositions relatives aux modalités déclarative...

    Un arrêté du 2 février 2017, relatif à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), abroge les dispositions relatives aux modalités de déclaration par voie postale de celle-ci. En effet, depuis le 1er janvier 2017 l’ensemble des redevables de la TGAP doivent télédéclarer et télérégler cette taxe à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31 mai 2017. L’arrêté du 2 février 2017 abroge l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du Code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe Cet article TGAP : abrogation des dispositions relatives aux modalités déclaratives est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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