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Actualités

  • 08 22

    ERP et lieux accessibles au public : définition des règles techniques ...

    Un arrêté du 7 août 2017 définit notamment les exigences techniques applicables aux systèmes collectifs de brumisation d’eau utilisés dans les ERP (établissements recevant du public) et les lieux accessibles au public, les modalités de mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’eau brumisée, les conditions d’exploitation des réservoirs de stockage ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement des systèmes pour rétablir la qualité de l’eau et assurer la sécurité sanitaire. Il est applicable à compter du 1er janvier 2018. Définitions On on entend par (article 1) : – ensemble de protection, tout Cet article ERP et lieux accessibles au public : définition des règles techniques et procédurales applicables aux systèmes collectifs de brumisation d’eau est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 08 18

    Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des...

    Le règlement (UE) 2017/1432 du 7 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’identification des substances actives à faibles risques. S’agissant des substances qui ne sont pas des micro-organismes, il précise les différentes conditions qui, dès lors qu’elles sont remplies, excluent la qualification de substances actives à faible risque. Parmi ces conditions d’exclusion qui ne sont pas cumulatives, figurent notamment certaines classes de danger des substances, telles que les substances CMR (Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) de catégorie 1A, 1B ou 2. S’agissant des micro-organismes, ce règlement prévoit qu’ils peuvent être qualifiés de substances actives à faible risque, sauf Cet article Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : modification des critères d’approbation des substances actives à faible risque est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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