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Actualités

  • 12 09

    Propositions concernant la performance énergétique des bâtiments...

    Performance énergétique des bâtiments : propositions en faveur de bâtiments exemplaires et à énergie positive Performance énergétique : dans un communiqué du 17 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce la publication d’un dossier de presse dédié à la stratégie gouvernementale pour relever le défi de la transition énergétique dans le domaine du bâtiment. Figurent notamment parmi les mesures en cette faveur, le projet de création d’un d’un label E+C – « Energie Positive & Réduction Carbone » pour la construction de bâtiments exemplaires, à énergie positive et bas-carbone, ainsi que le projet de lancement de l’expérimentation ‘Bâtiments à Energie Positive & Cet article Propositions concernant la performance énergétique des bâtiments est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 12 07

    Nouvelles modalités concernant la gestion des déchets...

    Gestion des déchets : illégalité partielle de l’article L541-22 du Code de l’environnement Dans sa décision n° 2016-595 QPC du 18 novembre 2016 le Conseil Constitutionnel juge qu’entre le 3 mars 2005 et le 13 juillet 2010 l’article L541-22 du Code de l’environnement était illégal, il est donc abrogé pour cette période. Cet article permettait à l’administration de fixer les conditions d’exercice de l’activité de gestion des déchets par « décision publique ayant une incidence sur l’environnement« . A ce titre, cet article aurait dû respecter le principe de participation du public. Au cours d’une procédure devant la cour d’appel de Paris Cet article Nouvelles modalités concernant la gestion des déchets est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

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