Home

Alt de mon image

10 000 sites
industriels dans le monde
nous font confiance

Découvrez

Nos expertises


separator_bar

pourquoi choisir red-on-line ?

Actualités

  • 01 13

    REP : adaptations réglementaires relatives à la prévention et la gesti...

    Le décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 apporte plusieurs modifications réglementaires de formes et de fond concernant la prévention et la gestion des déchets dans le Code de l’environnement. Ces adaptations et simplifications réglementaires visent notamment les conditions d’octroi d’un agrément aux éco-organismes des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), le traitement des déchets non dangereux issus de la déconstruction des véhicules hors d’usage ou encore la filière REP des déchets ménagers. Agréments des éco-organismes concernés par les filières REP de gestion des déchets (article 1er) Ce premier article précise les règles d’octroi des agréments aux éco-organismes concernés par Cet article REP : adaptations réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

  • 01 11

    Modifications des tarifs et des taux de taxes HSE au 4ème trimestre 20...

    Plusieurs textes ont modifié les tarifs et les taux de taxes relevant du domaine de l’hygiène-sécurité et de l’environnement (HSE) au 4ème trimestre 2016. Ces textes ont notamment modifié les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). I. Modifications des taxes en matière d’environnement a. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane chargés de percevoir la taxe, reprise en annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2011 Cet article Modifications des tarifs et des taux de taxes HSE au 4ème trimestre 2016 est apparu en premier sur Actualités HSE Blog Red-On-Line.+ En savoir plus

Toutes les actualités

Formulaire de contact

Accès client

Sélectionnez le service auquel vous souhaitez accéder :

×