Entreprises et santé : Risques professionnels et environnementaux : trop de laxisme

Trois événements récents illustrent qu’en matière de gestion des risques, il y a un manque de rigueur inquiétant. Ce sont :

  • La condamnation de la France pour la pollution de l’air.
  • Les infractions chez Normandie Logistique sur son site qui jouxte celui de l’usine de Lubrizol.
  • L’exposition des salariés d’une entreprise de diagnostics immobiliers à des substances toxiques.

Condamnation de la France pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote

La Cour de justice de l’Union européenne saisie par la Commission vient de condamner la France pour manquement à ses obligations issues de la directive sur la qualité de l’air de 2008. Elle note que notre pays a dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite actuelle pour le NO2, et ce, depuis 2010. Douze agglomérations sont concernées, dont Paris. La première mise en demeure date de 2009 et cinq autres ont suivi. À chaque fois, le gouvernement a annoncé des mesures de réduction de la pollution atmosphérique, mais la Cour estime que « la France n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces ».

Normandie Logistique est en infractions

Entreprise mitoyenne de Lubrizol, Normandie Logistique stockait plusieurs tonnes de produits chimiques pour le compte de cette dernière et ils ont brûlé. Des récentes visites d’inspection ont abouti à huit contraventions, certaines de nature pénale, selon le directeur de la Dreal. Depuis 2011, Normandie Logistique aurait dû changer du registre de la déclaration à celui de l’enregistrement d’une ICPE. On note cependant que cette entreprise avait été inspectée en 2013 et en 2017.

Exposition au chloroforme chez AC Environnement

Une trentaine de salariés et anciens salariés viennent de porter plainte contre cet employeur. Travaillant dans les laboratoires de cette entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers, ils ont été exposés à différentes substances toxiques, en particulier des solvants CMR, notamment du chloroforme. Selon un rapport d’expertise datant de 2016, environ 200 salariés ont été exposés à des concentrations de chloroforme dépassant au moins vingt fois la VLEP. L’exposition a été corroborée par des analyses sanguines qui ont montré des concentrations 88 fois plus élevées que la valeur de référence dans la population générale. La direction de l’entreprise assure avoir pris des mesures correctives.

Des régularités troublantes

Ces trois événements très différents en nature présentent néanmoins des points communs :

  • Un non-respect des réglementations en vigueur.
  • Un manque de rigueur dans les procédures d’évaluation des risques.
  • Des procédures de contrôles lacunaires.
  • Un décalage entre les intentions de prévention affichées et la réalité, entre les paroles et les actes.

S’ajoute à cela, la lenteur de la Justice, qui peut donner un certain sentiment d’impunité. Tant que l’évaluation des risques sera considérée comme un exercice purement formel, il en sera ainsi. Il y a quelque chose de trop laxiste au royaume des risques.

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William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

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