Brexit : adaptation des opérations de transport routier entre la France et le Royaume-Uni

Dans une ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019, le Gouvernement français prend les mesures afin de préparer le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transports routiers, en l’absence d’accord de retrait. En effet, en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, cette ordonnance permettra, temporairement, et sous réserve de réciprocité, aux personnes établies au Royaume-Uni de réaliser des opérations de transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national, pour compte d’autrui et pour leur propre compte. Les opérations de transit et de cabotage sont également concernées. Les modalités d’application de cette ordonnance seront fixées par décret, en tenant compte des spécificités de chaque type de transport par route. Cette ordonnance, présentée au Conseil des ministres le 6 février 2019, est accompagnée du rapport au Président de la République.

 

A noter, ces mesures entrent en vigueur à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour rappel, dans une ordonnance n° 2019-36 et un décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019, le Gouvernement français prend les mesures d’adaptations et les dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni, en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne. A ce titre, les deux textes prévoient notamment la réduction des délais dans la procédure de délivrance des autorisations environnementales et de construction pour les projets directement liés au rétablissement des contrôles des marchandises (sanitaires et phytosanitaires notamment) et des passagers.