Aide à la mise en place du CSE : publication d’un guide du ministère du Travail

Dans un guide mis en ligne le 19 avril 2018, le ministère du Travail explicite les changements induits par la création du CSE (comité social et économique) sous un format de questions-réponses pratiques. Le guide insiste notamment sur le processus de mise en place du CSE et sur ses modalités de fonctionnement.

Pour mémoire, le CSE a été institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, en substitution des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.

Composé de 100 questions-réponses, le guide mis à disposition revient sur :

  • la période transitoire permettant la mise en place progressive du CSE ;
  • la mise en place concrète du CSE (calcul des effectifs de l’entreprise, périmètre de mise en place du CSE, représentants de proximité)
  • la composition et les élections du CSE ;
  • les mandats ;
  • le statut protecteur du CSE ;
  • les missions du CSE ;
  • le fonctionnement du CSE ;
  • le conseil d’entreprise, qui est la dénomination du CSE lorsqu’en outre des compétences qui lui sont normalement attribuées, il devient seul habilité à la négociation, la conclusion et la révision des conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.

Le guide fournit des exemples de cas illustratifs sur tous ces sujets et y répond.

 

Pour rappel, l’INRS a publié, le 26 février 2018 un dossier relatif à la mise en place du CSE. Ce dossier rappelle notamment que les CHSCT seront supprimés d’ici au 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2018, les CSE se mettent progressivement en place dans les entreprises.