Chimie organique (LVOC) : publication du Bref révisé

Le 22 décembre 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau – EIPPCB) a publié, sur son site internet, le document de référence sur les MTD (meilleures techniques disponibles) révisé, dit Bref (Best available techniques REFerence document), concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Les documents Bref décrivent par secteur d’activité les MTD et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces MTD s’appliquent notamment aux activités des sections 4.1 (production de produits chimiques organiques) et 4.2 (fabrication de produits chimiques inorganiques) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Ces activités correspondent aux installations relevant des rubriques 3410 et 3420 de la nomenclature des ICPE.

Ces MTD s’appliquent aussi :

  • à la combustion de combustibles dans des fours ou réchauffeurs industriels, pour autant que cela fasse partie des activités susmentionnées.
  • à la production des produits chimiques susmentionnés par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an.

Pour rappel, dans sa décision 2017/2177 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 4.1 (hydrocarbures simples, oxygénés, azotés, phosphorés, halogénés ainsi que dérivés organométalliques, tensioactifs et agents de surface) et rubrique 4.2 (peroxyde d’hydrogène) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Les exploitants des ICPE autorisées ayant reconnu comme principale la rubrique 3410 ou la rubrique 3420 ont donc jusqu’au 7 décembre 2018 pour adresser leur dossier au préfet (article R515-71 du Code de l’environnement).

Sources:

Bref (best available techniques reference document – document de référence relatif aux MTD)  révisé du secteur de la chimie organique à grand volume de production, publié le 22 décembre 2017