Directive IED : simplification de la procédure de réexamen des prescriptions applicables aux ICPE 3XXX

Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions règlementaires du Code de l’environnement relatives aux ICPE relevant des rubriques 3XXX et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution. Il simplifie notamment la procédure de réexamen des prescriptions dont sont assortis les arrêtés d’autorisation de ces installations. Cette procédure est prévue aux articles du Code de l’environnement portant transposition des dispositions de la directive IED (directive 2010/75/UE)