2/2 Travaux exposant à l’amiante : les mesures de prévention [FR]

Recommendation sur la mise en oeuvre de mesures préventives

La DGT appelle les entreprises concernées à une vigilance accrue concernant la gestion des opérations réalisées notamment sur les plâtres et enduits amiantés. C’est pourquoi elle recommande la mise en oeuvre de mesures préventives :

  • d’ordre organisationnel, telles que l’amélioration de la préparation et du retrait du support amianté par l’imprégnation à coeur du matériau amianté ou encore la minimisation de l’émission de poussières lors du ramassage des déchets par leur humidification préalable
  • d’ordre technique, telles que le recours à une captation ou une aspiration à la source ou encore à des survisières jetables.

Révison de l’opportunité du retrait des matériaux émissifs

Enfin, la DGT invite les agents de l’inspection du travail à alerter les entreprises sur la nécessité de réexaminer l’opportunité du retrait envisagé des matériaux les plus émissifs, tels que les plâtres, au profit du maintien en place de ces matériaux contenant de l’amiante (MCA) en procédant à un encapsulage étanche. A défaut de telles actions, les agents devront s’assurer, lorsqu’ils seront destinataires d’un plan de retrait, que l’employeur peut démontrer, au besoin par un chantier test, sa capacité à satisfaire le respect de la VLEP.

À noter

Les plans de retrait antérieurs au 2 juillet 2015 qui n’ont pas anticipé l’abaissement de la VLEP devront être modifiés, par l’adoption d’un avenant.

En cas de constat d’une situation d’exposition des travailleurs au-delà des limites réglementaires, les agents de contrôle mettront en œuvre les moyens coercitifs appropriés.

Pour rappel

Le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante a défini de nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs. En effet, du fait de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), compte tenu de cette évaluation des risques. Le décret a notamment modifié l’article R4412-98 du Code du travail. Ces nouveaux niveaux devaient être pris en compte au sein des fiches d’exposition amiante qui sont élaborées par l’employeur.

Lisez la première partie de l’article : « 1/2  Travaux exposant à l’amiante : les mesures de prévention [FR]« .

Sources:

Article R4412-98 du Code du travail

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante 

Instruction DGT/CT2/2015/238 du Ministère du travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, publiée le 2 novembre 2015