1/2 Travaux exposant à l’amiante : les mesures de prévention [FR]

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Dans une instruction technique DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015, la Direction générale du travail (DGT) appelle à une réévaluation des mesures de prévention collective et individuelle mises en oeuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre. L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au niveau d’empoussièrement, la limitation du nombre d’opérateurs exposés à l’amiante, l’augmentation du taux de renouvellement d’air de la zone traitée sont autant de mesures préventives rappelées dans cette instruction.

Pour rappel

Parallèlement à l’abaissement de la VLEP, les niveaux d’empoussièrement définis à l’article R4412-98 ont été maintenus à leur valeur antérieure au 2 juillet 2015, dans l’attente des conclusions d’une étude conduite par l’INRS et destinée à réévaluer les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) selon la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique.

Cette instruction de la DGT a pour objet de préciser les conséquences à tirer de certaines données contenues dans le rapport intermédiaire de l’INRS, notamment au sujet des moyens de protection à mettre en oeuvre.

Ainsi, la DGT recommande une réévaluation de ces mesures de protection au regard des éléments contenu dans cette instruction, en particulier dans son annexe.

Mesures d’empoussièrement par les organismes accrédités

Tout d’abord, la DGT appelle à une attention particulière sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des empoussièrements importants. Ces organismes doivent établir une stratégie d’échantillonnage et des prélèvements permettant une évaluation et une analyse des plus représentatives de l’empoussièrement et donc de l’exposition des travailleurs. Cette évaluation conditionne la mise en place des moyens de protection collective et individuelle.

Choix des APR compte tenu des niveaux d’empoussièrement

Ensuite, la DGT rappelle que les APR, pour assurer une protection respiratoire adéquate des travailleurs, doivent être bien choisis au regard des niveaux d’empoussièrement mesurés et correctement utilisés. L’annexe 1 de cette instruction récapitule dans trois tableaux concernant les EPI prescrits dans l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante :

  • leurs classes d’efficacité (point I-3 de l’annexe 1)
  • le choix des APR par niveau et tranche d’empoussièrement à effectuer (point II-1 de l’annexe 1)
  • la synthèse des performances des tenues étanches ventilées sélectionnées par la DGT (point II-2 de l’annexe 1)

Moyens de protection collective conformément au niveau d’empoussièrement

La DGT rappelle également les moyens de protection collective à mettre en place selon le niveau d’empoussièrement énoncés par l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, en les synthétisant dans un tableau (point I-4 de l’annexe 1).

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Sources :

Article R4412-98

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

Instruction DGT/CT2/2015/238 du Ministère du travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, publiée le 2 novembre 2015