1/2 Règlementation pour les liquides inflammables dans les ICPE [FR]

Le 15 septembre 2015, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rattachée au Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) a tenu une conférence relative à la règlementation applicable aux liquides inflammables dans les ICPE. Il s’agissait notamment d’aborder l’impact de la directive Seveso III et du règlement CLP sur le classement des liquides inflammables dans la nomenclature des ICPE ou encore la disparition à venir du régime d’autorisation pour la rubrique 1435 (stations-services) au profit d’une extension du régime de l’enregistrement.

1. Impact de la directive Seveso III et du règlement CLP sur les liquides inflammables (diapositives n° 4 et suivantes)

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) a revu le classement des liquides inflammables (annexe I, tableau 2.6.1), qui s’organise comme suit  :

  • Catégorie 1 : Le point d’éclair est < 23° C et le point initial d’ébullition est ≤ 35° C (H224)
  • Catégorie 2 : Le point d’éclair est < 23° C et le point initial d’ébullition est > 35° C (H225)
  • Catégorie 3 : Le point d’éclair ≤ 23° C et le point initial d’ébullition est ≤ 60° C (H226). A noter, les gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d’éclair est compris entre 55° C et 75° C peuvent être considérés comme relevant de la catégorie 3.

camion citerne

La transposition de la directive Seveso III (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses), qui tient compte du règlement CLP précité, a quant à elle eu pour effets :

  • la suppression des rubriques 1xxx et 2xxx au profit de nouvelles rubriques 4xxx
  • la disparition de la notion de « quantité équivalentes«  au profit de la « quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation«  (pour des questions de transition, la notion de « quantité équivalente«  apparait encore aujourd’hui dans certaines rubriques)

Ainsi, depuis le 1er juin 2015, les rubriques applicables aux liquides inflammables, outre les rubriques ICPE applicables aux liquides nommément désignés, sont les suivantes :

  • 1434 : Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables ;
  • 1435 : Stations service ;
  • 1436 : Liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C ;
  • 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitutions
  • 4330 : Liquides inflammables (autres que produits pétroliers) de catégorie 1 ou Liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d’ébullition, ou dans des conditions particulières de traitement ;
  • 4331 : Liquides inflammables (autres que produits pétroliers) de catégorie 2 ou 3 à l’exception de ceux relevant de la rubrique 4330.
  • 4755 : Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (l’AMPG est en cours de rédaction).

Cas particulier du pétrole brut :

le pétrole brut doit être classé en fonction de sa FDS ; aucun double classement n’est possible en 4xxx. Les rubriques possibles sont les suivantes :

  • 4330 : Liquides inflammables (autres que produits pétroliers) de catégorie 1 ou Liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d’ébullition, ou dans des conditions particulières de traitement ;
  • 4331 : Liquides inflammables (autres que produits pétroliers) de catégorie 2 ou 3 à l’exception de ceux relevant de la rubrique 4330 ;
  • 4510 : Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 ;
  • 4511 : Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2.

2. Nomenclature : des ajustements à venir

La nomenclature des ICPE a été profondément modifiée en application du règlement CLP et de la directive Seveso III (décrets n° 2014-1501 du 12 décembre 2014, n° 2014-284 et n° 2014-285 du 3 mars 2014 notamment).

Malgré tout, des ajustements doivent encore avoir lieu :

A. Précision quant au champ d’application de la rubrique 1434 applicable aujourd’hui aux « liquides inflammables«  et qui deviendrait applicable aux « liquides inflammables, aux liquides combustibles de point d’éclair compris entre 60° C et 93° C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts«  (diapositive n° 25) ;

B. Modification du champ d’application de la rubrique 1435 pour préciser qu’il s’agit bien d’une rubrique applicable aux carburants liquides (l’hydrogène liquéfié en étant exclu par exemple) (diapositive n° 26) ;

C. Modification du champ d’application de la rubrique 4734-1 pour préciser que ce classement n’est ouvert qu’aux stockages entérrés ou aux cavités souterraines (diapositive n° 27).

Lire la suite : « 2/2 Règlementation pour les liquides inflammables dans les ICPE [FR] »

 

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Décrets n° 2014-1501 du 12 décembre 2014

Décrets n° 2014-284 du 3 mars 2014

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Directive Seveso III (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuse)

Support de conférence de la DGPR « Règlementation applicable aux liquides inflammables dans les ICPE », du 15 septembre 2015.

Règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges


Nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter.
Nos experts HSE sont à votre disposition et seront heureux de répondre à vos questions.