[UE] Reach : nouvelle méthode d’essai pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour la reproduction

Une nouvelle méthode d’essai pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour la reproduction, intitulée « étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération » a été mise en place par le règlement (UE) n° 2015/282 du 20 février 2015. A ce titre, sont modifiées les annexes VIII, IX et X du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).

Une nouvelle méthode d’essai plus avantageuse

Cette étude est considérée comme avantageuse par rapport à l’ancienne étude qui se réalisait sur deux générations. En effet, elle évalue un plus grand nombre d’animaux de la première génération de descendants et traite des paramètres supplémentaires, améliorant ainsi la sensibilité et le niveau des informations qui peuvent être tirées de l’essai. De plus, le nombre d’animaux utilisés est considérablement réduit en cas de recours à cette configuration puisqu’une seule génération est évaluée.

Cette étude a été inscrite dans le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai en 2014 conformément au Règlement Reach, il y a donc lieu de modifier les annexes IX et X de ce règlement afin de préciser les utilisations auxquelles se prête la nouvelle méthode d’essai.

Rappel juridique : CMR & Réglement CLP

Pour information, dans un communiqué du 15 janvier 2015, l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) a publié un nouveau rapport sur les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Repro-toxiques) présentes sur le marché européen. Ce rapport fait un état des lieux des avancées des entreprises au regard de la classification harmonisée mise en place par le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) et identifie de nouvelles substances.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne l’étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération, JOUE L 50 du 21 février 2015